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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Afin de contrôler leur activité, Auguste accorde le prestige de l'auctoritas aux consultations de
certains auteurs par le moyen du ius respondendi. Approbation permanente de leur consultation,
ce privilège donne une autorité suffisante pour influencer les juristes et juges lorsque toutes les
réponses de jurisconsultes concordent sur une même question.
2) L'âge d'or de la jurisprudence du I
Entre le I
erau III
e siècle
er et le III siècle apr. J.-C., la jurisprudence est au centre du système juridique et fait naître
e
de multiples débats et controverses. C'est l'observation des cas pratiques comme un état descriptif
du droit qui suscite l'élaboration de solutions juridiques nouvelles.
Plusieurs grands auteurs se succèdent : Julien, Papinien, Paul et Ulpien, Modestin... Les trois
derniers sont des auxiliaires directs de l'empereur au III
e siècle apr. J.-C. et participent à l'élaboration
de la législation impériale. Mais c'est sans doute l'œuvre de Gaius qui est la plus riche d'enseignements
pour l'avenir. Ses Institutes, manuel paru autour de 150 apr. J.-C., présentent le droit de
façon claire. Elles sont ordonnées suivant un plan (personnes, choses, obligations conventionnelles,
responsabilité et actions) et proposent des classements qui préfigurent les futures codifications
et vont inspirer les juristes jusqu'à nos jours.
Passé le III
e siècle, la jurisprudence se répète. Elle renaîtra à partir du V siècle dans les écoles
e
d'Orient - Alexandrie, Athènes, Constantinople et Beyrouth - où elle est désormais au service de
l'État impérial qui dispose de la mainmise sur l'ensemble du droit.
2 L'organisation du droit en système
Après Auguste (27 av. J.-C. - 14 apr. J.-C.), l'empereur accapare peu à peu le pouvoir législatif de
façon exclusive et tarit par là même les autres sources classiques du droit. Obéissant à la volonté
d'unification systématique du droit qui s'exprime depuis le Haut-Empire par des codifications d'initiative
privée puis publique, l'empereur byzantin Justinien (527-565) entreprend la réalisation
d'une synthèse complète du droit romain pour en faciliter la connaissance et l'application.
■ La suprématie de la norme légale sous l'Empire
a) La conquête de la compétence législative par l'empereur
1) L'appropriation des pouvoirs du Sénat par l'empereur aux deux premiers siècles
Si Auguste se refuse à légiférer, le Sénat dispose du pouvoir de délivrer des sénatus-consultes aux
magistrats. Ces avis dont l'autorité juridique est nulle au départ, gagnent aux I
er et II
autorité, suggérant des réformes auprès des préteurs, et obtiennent force de loi sous le règne
e siècles en

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