Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 34

32
L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
b) Le déclin des autres sources de droit et l'essor de la justice impériale
Répondant à la même volonté d'unification que celle qui marque les sources de droit, le pouvoir
impérial réforme l'organisation judiciaire et le procès. À côté de la procédure formulaire du
préteur urbain est apparue dès le début de l'Empire une procédure plus simple et autoritaire,
relevant du pouvoir juridictionnel de l'empereur, et par laquelle il peut connaître extra ordinem
des affaires civiles et criminelles. Cette façon de procéder se développe au III
e siècle apr. J.-C.,
d'abord en province, puis à Rome avec l'effacement du rôle judiciaire des préteurs, avant d'être
généralisée par une constitution de Dioclétien de 294. La loi écarte définitivement en 342 la
procédure formulaire.
De façon nouvelle, un fonctionnaire impérial unique domine un procès désormais réduit à une
seule phase. Il contraint les parties à comparaître, examine revendications et moyens de preuve
avant de trancher le litige en qualité de représentant de l'autorité publique. Il n'est plus lié par
un formalisme qui, encore dans la procédure antérieure, pouvait empêcher le triomphe du
droit. Preuve écrite, représentation des parties, possibilité d'enquête du juge, mise par écrit et
archivage du jugement, exécution obligatoire de la sentence transforment l'exercice de la justice.
Un système d'appel est organisé, dans les cas les plus graves devant l'empereur qui n'est pas lié
par les lois et peut trancher en équité ou sanctionner de nouvelles pratiques juridiques. Les procédures
juridictionnelles modernes sont les lointains successeurs de ces progrès de l'époque
byzantine.
■ L'aspiration à l'unification du droit romain
a) Le temps des codifications
Face à l'abondance de la législation impériale, les compilations spécifiques se multiplient, facilitant
l'accès aux textes. Les codes, avant d'être assimilés aux recueils de droit promulgués par l'autorité
centrale, correspondent à une nouvelle façon de relier les feuilles, sous forme de livre, par opposition
aux rouleaux de papyrus antérieurs. Les deux codes d'initiative privée de professeurs,
Grégoire (291) et Hermogénien (294) rassemblent les textes les plus importants pour les praticiens.
Ils s'ajoutent à différents abrégés, destinés à simplifier la connaissance des textes, et aux
injonctions impériales à suivre en matière de jurisprudence les cinq plus grands jurisconsultes
romains reconnus. Mais faute de caractère officiel, l'autorité de tous ces instruments reste juridiquement
nulle.
Il faut attendre l'empereur Théodose II (408-450) pour voir la publication officielle du Code
Théodosien en 438, qui répertorie de manière systématique et chronologique les constitutions

Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e