Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 45

CHAPITRE 3 - Le creuset juridique de l'époque franque
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la langue et de la culture romaine. Seul élément d'unité dans l'Occident morcelé, elle intègre les
envahisseurs au fil de leur conversion et les enrôle contre l'expansion musulmane au début du
VIII
e siècle.
■ L'apport culturel des envahisseurs germaniques
a) L'unification politique et religieuse de la Gaule sous l'autorité des Francs
Soumis aux Romains après la conquête de Jules César (52 av. J.-C.), les habitants de la Gaule ont
connu une organisation judiciaire hiérarchisée et vécu sous le droit romain. Mais dès le IV
er et le III siècle, s'établissent dans la province romaine de Belgique
e
e siècle les
invasions se multiplient. Certaines installations de concert avec les Romains sont durables (les
Burgondes dans le sud-est, les Wisigoths sur le territoire aquitain), d'autres sont provisoires avant
le prolongement vers le sud (Alains, Vandales), d'autres encore sont stoppées (Huns). Au nord, les
Francs, regroupés entre le I
seconde autour du IV siècle.
e
Avant le V siècle, ces populations fédérées par les Romains et enrôlées dans les légions pour
e
défendre les frontières coopèrent avec l'autorité impériale. Le V siècle marque un tournant dans
e
leur attitude : les Wisigoths mettent à sac Rome en 410, les Burgondes étendent leur domination
entre la Savoie et le Jura. Après la chute de l'Empire en 476, provoquée par les Goths, ils fondent
en Gaule différents royaumes indépendants alors que subsiste une enclave romaine de Soissons à
la Loire dirigée par Syagrius.
Bien que minoritaires en nombre (2 à 3% de la population), ces ethnies installées en Gaule introduisent
leurs propres usages juridiques. Ne partageant ni la même langue, ni les mêmes mœurs,
elles passent sous l'autorité des Francs sans perdre leur identité. Clovis écrase Syagrius à Soissons
(486), les Alamans à Tolbiac (496), les Wisigoths à Vouillé près de Poitiers (507). Ses fils éliminent
la royauté burgonde et occupent la Provence. Dès lors, la Gaule est placée sous l'autorité franque
des Mérovingiens jusqu'en 751.
Outre les processus d'acculturation croisés entre envahisseurs et autochtones, la conversion des
Francs au christianisme à partir de 496 puis des Burgondes contribue au rapprochement avec les
Gallo-Romains et aux mariages mixtes.
Malgré l'unité du territoire sous l'autorité d'un seul chef, le pluralisme juridique se manifeste par la
diversité des systèmes de lois préservées pour chaque population. Les rois Francs n'imposent leurs
décisions à l'échelle du territoire que dans le domaine indispensable pour le pouvoir du droit
public. En revanche, les rapports de droit privé et de droit pénal échappent à un statut uniforme.
C'est à cette survivance des lois nationales qu'est dû le système de la personnalité des lois.

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