Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 47

CHAPITRE 3 - Le creuset juridique de l'époque franque
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■ La survivance des lois nationales
a) Le droit des Gallo-Romains
Le droit romain se révèle trop sophistiqué pour un monde en repli où les Gallo-Romains sont
dominés. Son non-renouvellement, la disparition de son autorité émettrice au profit de chefs
Francs qui n'ont qu'une vision limitée de la notion d'État, sa dispersion en une multitude de
textes obligent à sa simplification. Néanmoins, plusieurs rois barbares se chargent d'en établir des
résumés à l'usage de leurs sujets sur la base du Code Théodosien. Jusqu'à la fin du XI
compilations justiniennes n'ont pas d'influence en Europe occidentale.
Gondebaud au début du VI
e siècle rédige la loi romaine des Burgondes pour servir de guide aux
juges chargés de litiges entre Gallo-Romains. Le texte subit l'influence germanique pour la composition
pécuniaire. Mais ce sont surtout pour les sujets romains des Wisigoths que le roi Alaric II
adopte une loi en 506, appelée « Bréviaire d'Alaric », qui rassemble des extraits du Code Théodosien
assortis de commentaires résumés. Repris par les Francs pour toute la Gaule après la
défaite des Wisigoths en 507, il va se maintenir jusqu'au XII
e siècle par le biais de résumés qui en
restreignent l'utilité. En 768, Pépin le Bref reconnaît encore la possibilité d'utiliser ce texte,
l'Église vivant avant tout sous la loi romaine.
b) Les lois des ethnies germaniques
Les usages oraux propres à chaque tribu barbare sont compilés et mis par écrit.
Pour les Wisigoths sur le territoire de la Gaule, c'est le roi Euric qui établit vers 476 un code (Code
d'Euric) qui relie des dispositions germaniques de droit pénal, des mesures d'asile et d'affranchissement
inspirées par les chrétiens, des modérations de peines d'origine romaine. Il fait l'objet de
nouvelles rédactions au VI
e siècle.
Chez les Burgondes, l'initiative relève du roi Gondebaud au VI siècle avec la loi Gombette (502).
e
Influencée par le droit romain, elle reste marquée par les traits germaniques : une liste de tarifs
d'amendes compose la loi, marquée par la solidarité familiale et les modes de preuve irrationnels
comme le serment purgatoire et le duel judiciaire.
La loi salique des Francs Saliens est le texte le plus important qui nous soit parvenu. Rédigée en
latin entre le V
e et le IX siècle, la majorité de ses articles concerne là encore le droit pénal et tarifie
e
l'extinction du droit à la vengeance en éliminant les discussions autour des peines.
Plus tardive mais proche de la loi salique, la loi Ripuaire est rédigée sur ordre de Dagobert au
VII
e siècle, pour l'Austrasie (Metz). Cette diversité de lois nationales contraint à admettre leur
e siècle, les

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