Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 48

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
autorité équivalente sur un même territoire et à s'interroger préalablement sur l'origine des plaideurs
pour déterminer la loi applicable devant le juge.
■ Le système de la personnalité des lois
a) La définition de la loi applicable et les conflits de loi
Faute d'une autorité centrale capable d'imposer un droit unique à tous, le système de la personnalité
des lois s'impose. Déjà inauguré à Rome pour les pérégrins et certains barbares, ce système tient
compte de l'origine de chacune des ethnies installées. À l'exception du droit pénal rattaché au droit
privé, il ne concerne pas le domaine du droit public où l'application de la législation modeste des
Mérovingiens est territoriale. Ainsi, pour une même situation juridique, les Gallo-Romains restent assujettis
au droit romain alors que chaque tribu barbare se soumet à ses lois propres.
Au tribunal, la question « sous quelle loi vis-tu ? » est posée au plaideur. La réponse détermine la
loi applicable selon les origines signalées. Lorsqu'un individu possédait un état spécifique
(affranchi, femme mariée, religieux...) ou lorsque les parties étaient d'origine différente, sauf
exceptions, la loi du défendeur était retenue.
Au fil des siècles, les mariages mixtes, les contaminations entre droits barbares et romains jointes à
l'ignorance des juges, l'unification de l'État sous l'autorité des Carolingiens au VIII
e siècle... privent
le système de la personnalité des lois de ses raisons d'être. Lui est substitué autour de l'avènement
des Carolingiens en 751 le système de territorialité des lois, dans lequel le lieu de résidence fixe la
loi applicable.
b) La dégradation de l'appareil judiciaire
1) L'alternative de la vengeance privée à la justice devant un tribunal
Le déclin de l'appareil judiciaire accompagne la décomposition progressive du pouvoir mérovingien.
Le repli de l'État à la période franque conduit à revenir à la justice privée et la vengeance de la
victime (la faida) ou de sa famille (du fait de la solidarité familiale) pour réparer les préjudices subis.
Réservée aux cas les plus graves dans les lieux à l'écart de la paix du roi, elle peut être accomplie ou
bien servir de menace pour obtenir une composition pécuniaire dont les lois barbares fixent le tarif
et par laquelle le coupable ou son lignage éteint tout droit à la vengeance. Opposée au versement
du sang au profit des compositions pécuniaires et arbitrages, l'Église reste ouverte à l'idée de
vengeance de Dieu contre les auteurs de crimes, tels le parricide. En dépit des atouts de la justice
publique organisée pendant mille ans par les Romains, les rois mérovingiens ne suppriment pas ces
pratiques qu'ils utilisent eux-mêmes. Non obligatoire, la justice publique est organisée et, malgré la
multiplicité des lois appliquées, une même juridiction rend la justice pour tous.

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