Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 49

CHAPITRE 3 - Le creuset juridique de l'époque franque
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2) La justice archaïque des Francs
La juridiction ordinaire des Francs est le mallus. Elle est sous le contrôle du comte assisté d'au
moins sept notables désignés pour chaque session (les rachimbourgs ou boni vires) qui jugent
l'affaire. À la différence de l'époque romaine, plus un seul n'est professionnel. Connaissant par
leur expérience la coutume, les notables qualifient les faits et le comte applique la peine prévue.
Itinérant au sein du comté, ce tribunal est compétent pour les litiges civils et pénaux, pour tous
les habitants de la circonscription du pagus. Les hommes libres assistent sous peine d'amende au
procès et approuvent la décision proposée.
Enfin, prolongeant l'idéal romain, le roi, assisté de dignitaires et du comte du palais, se réserve le
droit de juger au tribunal du palais les affaires qui le concernent (lèse-majesté, trahison...), qui
touchent son patrimoine ou les personnes qu'il protège. De plus, en cas de déni de justice ou
d'injustice des rachimbourgs sans pour autant rétablir le mécanisme romain de l'appel, le plaideur
peut adresser au roi une réclamation. À cette justice au palais s'ajoute la justice rendue par les
missi dominici à la période carolingienne, qui peut se substituer localement à celle des comtes.
En définitive, aucune centralisation ni hiérarchisation juridictionnelle ne permettent la mise en
cohérence du droit par le biais de la jurisprudence. Les modalités même d'élaboration du jugement
la rendent impossible.
3) L'impossible construction jurisprudentielle
Faisant intervenir la divinité ou reflétant le rapport de force entre les parties, la justice n'est pas le
fruit d'une déduction entre la règle de droit et le fait, reconductible par analogie pour des litiges
similaires. Aussi, les décisions judiciaires n'ont-elles pas de liens logiques entre elles et la justice ne
peut construire des « précédents » sur lesquels de nouvelles décisions peuvent s'appuyer. Elle perd
ainsi son aspect créateur de droit pour l'avenir.
Formaliste, la procédure fait peser la charge de la preuve sur le défendeur. Surtout, mêlant les
héritages romain et germanique, elle fait appel aux preuves rationnelles et irrationnelles, parfois
de façon complémentaire. Ainsi, par un serment purgatoire,l'accusé doit se disculper. Pour les
cas les plus graves, son serment est conforté par le serment confirmatif de co-jureurs qui, nontémoins
des faits, garantissent l'honorabilité de l'accusé. Des moyens subsidiaires peuvent innocenter
l'accusé. Ce sont les ordalies (par exemple, chercher une pierre dans un chaudron d'eau
bouillante avec la main. Si, après un délai, la cicatrice a bon aspect, l'individu est déclaré innocent).
Le jugement de Dieu peut également s'exprimer dans le cadre du duel judiciaire entre les
deux parties (ou leurs champions) et la victoire désigne l'innocent avant la tombée du jour. En
complément des preuves rationnelles (écrit, aveu, témoignages) apportées par le demandeur,
ces formes, peu approuvées par l'Église, se développent à partir du VIII
d'interprétation aux juges.
e siècle et laissent une part

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