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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
promulgation. Ces plaids qui se tiennent généralement deux fois l'an permettent du temps
de Charlemagne de faire connaître les ordres du roi à tous.
Plus de deux cents capitulaires sont recensés avant le IX
e siècle. Parmi les textes qui s'appliquent
aux laïcs, trois catégories sont distinguées. D'abord, les capitulaires se contentent d'ajouter à la
loi nationale de chacun sur les questions de droit privé et pénal : ce sont les capitularia legibus
addenda, en quantité modeste. Une deuxième catégorie est formée des capitularia per se scribenda
pris sous l'autorité du prince qui s'imposent à tous sous forme de programmes. D'application
territoriale, ces textes interviennent sur les questions de droit public (administration générale,
police, justice, armée) et assurent l'unification juridique de l'Empire. Enfin, les capitularia
missorum adressent aux missi dominici du roi des instructions qui précisent leurs missions.
Archivés par la Chancellerie royale, ces textes font l'objet de compilations d'initiative privée
comme celle de l'abbé Anségise de St-Wandrille en 827. Cet effort d'unité juridique gomme les
disparités entre lois nationales mais, passé le VIII
raître à partir de 884.
e siècle, cette activité législative ralentit pour dispa■
Le morcellement territorial du royaume
a) La division de l'Empire et la montée en puissance de l'aristocratie
Par le Traité de Verdun en 843, les arrière-petits-fils de Pépin partagent le territoire en trois francies
: l'ouest jusqu'àl'océan à Charles le Chauve, l'est au-delà du Rhin à Louis, la partie centrale
de la Mer du Nord à l'Italie à Lothaire. Cette division de l'Empire empêche le maintien d'une législation
royale unitaire sur l'ensemble du territoire. Cette impossibilité est renforcée par la contractualisation
des relations hiérarchiques entre le roi et ses hommes au sein de la Francie occidentale
qui préfigure la France.
En effet les invasions sarrasines au début du VIII
militaires aguerris. Le vieux contrat mérovingien de la commendatio est perpétué en contrepartie
de la protection royale et de l'attribution de bénéfices pour financer l'équipement de l'homme
d'armes. Mais cette relation hiérarchique à finalité militaire est dévoyée en technique d'assujettissement
général des chefs pour l'exercice des fonctions publiques. Les hommes du roi deviennent
vassaux, élèvent leur niveau social et s'attachent à leur tour leurs propres vassaux.
Or l'équilibre de l'autorité entre le roi et ses chefs de guerre se renverse. Profitant de la division de
l'Empire et des assauts des Normands, Magyards et Sarrasins aux IX et X
e siècle, l'échelon local des châteaux devient le cadre dans lequel
e siècle obligent le roi à s'attacher durablement des
e siècles, l'aristocratie étend
ses pouvoirs et le contrôle du pouvoir central sur ces chefs se réduit sans que la hiérarchisation par
le biais des ducs et marquis n'enraye le processus. Prolongeant l'organisation en castra puis en
grands domaines initiés dès le V

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