Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 58

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
■ La primauté de la coutume
a) Le mécanisme de la coutume
1) D'un droit étatique imposé à un droit communautaire spontané
Du fait de leur simplification, les sources de droit sont moins bien différenciées et les hommes de
droit moins bien formés continuent d'édulcorer le droit romain qui subsiste. Faute d'une autorité
publique capable d'imposer une norme à l'ensemble du territoire ou de la population, c'est désormais
l'admission collective de faits répétés pendant un temps suffisamment long par une
communauté qui confère à ces règles une force obligatoire à l'égard de tous. Le fait devient créateur
du droit sous le contrôle du groupe social. La non-mémorisation d'un usage contraire à la
coutume assure sa légitimité, tant que la désuétude ou l'acceptation d'une règle différente ne
l'ont pas conduite à s'adapter.
Dans le contexte féodo-vassalique, ces usages expriment l'équilibre trouvé dans les rapports entre
seigneur et paysans et l'ancienneté renforce la légitimité de coutumes contre lesquelles le seigneur
ne peut aller. L'évolution des exigences de part et d'autre modifie cet équilibre précaire et requiert
l'assentiment partagé pour la transformation du contenu coutumier : les bonnes coutumes recouvrent
les prélèvements habituels, acceptés par tous, les mauvaises coutumes, les prélèvements
indus du seigneur. Même si le roi s'estime très tôt à même d'écarter les mauvaises coutumes au
profit des bonnes, un droit spontané associant l'héritage des lois nationales et les usages seigneuriaux
supplante, tant en droit privé qu'en droit public, un droit imposé par l'État.
2) Oralité et application de la coutume
Cette forme juridique a ses avantages et ses défauts. Le caractère de fait répété et admis par tous
tient compte du consentement de la population et facilite l'évolution des règles dans la durée. En
revanche, l'oralité la rend difficile à connaître et à appliquer, peu précise et d'interprétation
multiple.
Certes, des statuts des villes à compter des XI
e-XII
e siècle, par turbe,c'est-à-dire en présentant dix personnes considérées
comme sages à même de rappeler le contenu du droit coutumier. Le jugement révèle au public
la coutume qui peut alors devenir notoire.
Les premières tentatives de rédaction au XII
statuts d'Avignon ou d'Arles (milieu XII siècle) mis par écrit à l'initiative de l'autorité publique.
e
e siècles mettent par écrit ces coutumes mais pour
des territoires modestes. À défaut, pour tout nouveau procès, le juge enquête par l'interrogation
de témoins ; et chaque plaideur doit prouver la coutume qui lui est applicable, par duel d'abord
puis, à compter du XIII
e siècle sont précoces dans le midi de la France, avec les
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