Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 59

CHAPITRE 4 - Repli de l'État et sédimentation coutumière
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Dans le nord, seul le Très ancien coutumier de Normandie voit le jour au XII siècle. C'est au
e
XIII
e siècle que des auteurs privés vont mettre en forme savante le droit local (cf. infra).
b) Le contenu de la coutume
1) L'amalgame de principes tirés des lois nationales et des usages seigneuriaux
La coutume s'inspire des lois nationales ou de la législation carolingienne, et la primauté romaine
ou germanique varie selon l'origine ethnique des populations installées localement.
Mais ce socle juridique de base s'enrichit des nouvelles règles adoptées au sein des seigneuries
dans les rapports quotidiens entre seigneur et paysans. En effet, du fait de l'exercice du pouvoir
de ban par les seigneurs locaux, ils défendent les populations, administrent et rendent la justice...
Contre leur protection, les habitants de la seigneurie se soumettent à leurs décisions militaires,
judiciaires et économiques, fiscales... À partir du XI
e siècle, l'origine régalienne de ces pouvoirs se
perd : c'est l'usage répété qui fait de ces droits des « coutumes », aux fondements distincts des
règles tirées des lois nationales ou carolingiennes.
La diversité territoriale de la coutume dans le contexte féodo-vassalique est encore étoffée par la
diversité sociale qui multiplie les règles selon le statut de chacun. Au clergé et à l'aristocratie
distingués au tournant des X
e et XI
qu'exemption fiscale et privilège de juridiction. À cela s'ajoutent des règles issues des stratégies
communautaires au sein de chaque corps social auquel l'individu appartient et qui font naître
autant de droits spécifiques aux communautés paysannes ou religieuses ou aux lignages nobles.
2) L'extension du champ de la coutume
Quant au champ matériel, d'abord cantonnée aux droits liés à l'exercice de la puissance publique
du seigneur (le ban, le droit de contraindre, les droits de justice criminelle, les prérogatives d'ordre
militaire, les taxes), la coutume s'étend aux droits domaniaux tirés de l'exploitation de la terre
(cens, redevances, corvées...) et dépasse les rapports entre seigneur et habitants pour prendre en
compte les relations entre paysans entre eux (vente, échanges, libéralités, legs...). Elle recouvre
ainsi les usages de droit privé qui se sont constitués par l'accord commun et par des pratiques
répétées.
C'est contre ces droits seigneuriaux que se développent les franchises au profit des villes autour du
XI
e siècle. Des chartes consacrent des usages ou instaurent un droit nouveau en matière de police
et délits, exercice de la justice et taxes sur les présentations, utilisation des équipements banaux,
pâturages et forêts... élargissant le champ des libertés par comparaison au statut des habitants
des seigneuries.
e siècles sont reconnus des droits et devoirs distincts tels

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