Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 60

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
■ L'inscription des ressorts coutumiers dans le monde féodal
a) L'application territoriale de la coutume
Apparues aux premiers siècles de la monarchie capétienne, soit de la fin du X
e au XII
e siècle, ces
coutumes selon les lieux s'appliquent à un simple bourg, une vaste région, une ville (coutume
de Dourdan, coutumes de Normandie, de Chartres). Le ressort de la coutume est d'autant plus
grand que l'étendue de l'autorité du chef sur le lieu est forte et la carte des ressorts coutumiers,
qui se confond avec celle des juridictions locales, reflète le paysage politique de la France féodale.
Aussi n'est-ce que de façon encore exceptionnelle que la même coutume recouvre toute une
région dans la seconde moitié du XI
est alors peu tourné vers la coutume. Qui plus est, le morcellement territorial et l'absence de
hiérarchie juridictionnelle à l'échelle du royaume empêchent l'unification coutumière. Au contraire,
les coutumes forment un statut juridique propre à chaque territoire, caractéristique de ses libertés
locales. Une « pulvérisation » en multiples ressorts coutumiers caractérise le royaume de France à
compter de l'an 1000 ; cette diversité se maintiendra malgré le progressif resserrement jusqu'en
1789.
b) La géographie des coutumes
1) La superposition de la carte politique du royaume sur la carte des ressorts coutumiers
En Ile de France où l'émiettement du pouvoir a été poussé, existent des « confettis » de territoires
qui disposent de coutumes spécifiques (coutumes d'Orléans, de Senlis, de Dreux, de Paris,
de Dourdan...). Les coutumes locales sont préservées par les juridictions du lieu et les officiers
royaux nommés en ces lieux. Par contre, en Normandie, Flandre ou Catalogne où l'autorité s'est
maintenue à un bon niveau, les ressorts coutumiers sont plus étendus et correspondent aux horizons
de la principauté ou du comté.
Imbriquées les unes dans les autres, une soixantaine de coutumes provinciales aux traits communs
se subdivisent en près de sept cents coutumes locales. Le groupe des coutumes de l'Ouest (Anjou,
Maine, Touraine), pays qui est soumis à la domination des Plantagenêt, rayonne sur la Bretagne et
le Poitou ; à côté, d'autres familles coutumières, les coutumes de Picardie Wallonie marquées par
un fort esprit communautaire ou le groupe de l'Artois et des Flandres avec de multiples coutumes
de villes, seigneuries et châtellenies... La restauration de l'autorité des princes à partir du XII
e siècle
a pour conséquence l'élargissement des ressorts coutumiers aux territoires soumis à leur contrôle.
Des coutumes à l'échelle d'une province émergent vers 1200, avec la coutume de France « autour
e siècle. En Normandie et en Catalogne, fortement gouvernées
; les Consuetudines et Justicie de Guillaume de Normandie). Le midi
à partir de 1060, apparaissent ces embryons de coutume territoriale (les Usages de Barcelone du
comte Raymond Béranger 1er
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