Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 69

CHAPITRE 5 - Le pluralisme juridique médiéval
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domaine royal, Orléans, comme capitale française de l'enseignement du droit civil. Dès 1230, les
commentateurs de l'école orléanaise tentent de sortir de l'impasse de la glose. Afin de retrouver
le sens originel et l'esprit des dispositions de droit civil, ils replacent le droit romain dans le
contexte de son émergence. Les civilistes orléanais ne considèrent plus comme intouchable
et sacré l'héritage justinien, ils l'utilisent comme une des sources de renouvellement permanent
du droit, à côté du droit canonique et des coutumes. Ces postglossateurs exercent une critique
du Corpus pour dégager une interprétation admissible. Ils demeurent des praticiens tout en rédigeant
des traités savants. Le prestige intellectuel et l'influence politique des maîtres font converger
vers Orléans la jeunesse européenne, avant que les Italiens ne rapatrient à Bologne le fruit de ces
avancées. Le meilleur de la doctrine orléanaise est repris et amplifié par le jurisconsulte italien
Bartole : il met au point la méthode du commentaire et le prolonge par une étude de la portée
de la loi, de ses limites, des exceptions à son application. C'est surtout le prétexte à de longues
discussions doctrinales sur les opinions savantes et au développement de la thèse de l'auteur.
La renaissance des droits savants marque un moment décisif dans l'histoire des droits européens.
Elle donne son caractère propre au droit continental européen, par rapport à l'inspiration coutumière
et jurisprudentielle du droit anglais. De plus, l'apport de ce corpus juridique sophistiqué
conduit à développer des pratiques intellectuelles et universitaires qui vont fonder une science juridique.
Les concepts et les raisonnements tirés de l'étude du droit romain s'avèrent opérationnels
dans l'exploitation des autres sources du droit, en premier lieu dans le droit canonique, mais
également pour développer et régulariser l'usage du droit coutumier.
■ L'extension de l'influence du droit canonique
Distinct de la théologie, le droit canonique s'épanouit et étend ses applications tout en influençant
le droit commun en formation.
a) Le Décret de Gratien et la réunion des décrétales
Parallèlement à l'émancipation de l'étude du droit romain, le droit canonique bénéficie au
XII
e siècle d'une autonomie nouvelle face à la théologie. Postulant à l'universalité comme le droit
romain, le droit propre à l'Église catholique est personnel : il ne s'applique a priori qu'aux
membres du Clergé et ne traite que de matières en relation avec la religion. Malgré cela, il va
connaître un succès comparable à celui du droit civil à la fin du Moyen Âge. Depuis l'Empire
romain, le droit canonique regroupe les règles tirées du message du Christ, mais aussi des écrits
des Pères de l'Église reconnus par la tradition ainsi que l'ensemble de la législation adoptée par
les papes successifs (les décrétales) et les décisions des conciles d'évêques (les canons). Ce corpus
de règles juridiques a connu un morcellement et une confusion comparables aux autres sources.

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