Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 71

CHAPITRE 5 - Le pluralisme juridique médiéval
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Une évolution parallèle touche le droit pénal, particulièrement quant à la conception de la faute,
au rôle de la peine et au déroulement de la procédure inquisitoire. En effet, aux yeux des canonistes,
seule l'intention de commettre un péché, de violer la loi divine compte, là où les lois
barbares ne prenaient en considération que les actes. Ici aussi, les romanistes se rapprochent du
droit canon, puisque c'est la « volonté coupable » qui vient aggraver la faute : la préméditation
accroît l'ampleur du crime et la lourdeur de la peine. Le droit pénal déduit de cette responsabilité
individuelle une limitation des punitions collectives. De ce fait, le rôle attribué à la peine évolue :
l'Église catholique y voit un remède pour l'amélioration intérieure du condamné, alors que le
droit romain donnait priorité à la volonté de préserver la société du danger de récidive par l'exemplarité
de la sanction.
Le renouveau de l'idée d'État développe également la procédure inquisitoire : désormais, dans
l'intérêt public, l'État peut diligenter des enquêtes afin de rassembler des preuves matérielles et
recouper des témoignages, sans attendre le dépôt d'une plainte privée, d'une procédure accusatoire.
L'insistance chrétienne sur l'idée d'un procès juste permet de progresser dans la voie du
respect du principe du contradictoire, dans lequel les deux parties peuvent faire entendre leurs
arguments, avec une présomption d'innocence protectrice de l'accusé.
2 La naissance d'un droit propre au royaume de France
Au sein du royaume de France, la naissance d'un droit national résulte dans un premier temps de
l'affirmation d'un droit coutumier à la valeur confortée par la doctrine, à l'application élargie et
certifiée par la rédaction privée puis officielle. Le relais est pris par l'essor de la législation royale
qui amorce le déploiement des lois de réformation et des grandes ordonnances de l'État monarchique.
En outre, cette reconquête de l'indépendance se manifeste à travers l'ébauche des « lois
du royaume » qui deviennent les lois fondamentales et concernent spécifiquement la couronne et
le domaine, au sein duquel se multiplient les agents royaux.
■ L'affirmation du droit coutumier
Les coutumes voient leur valeur confortée par la doctrine, par l'élargissement de leur application et
par leur rédaction.
a) La réflexion sur la nature et la valeur de la coutume
Déjà présente dans le droit romain à travers l'intégration des normes provinciales, la coutume est
longtemps restée peu distinguée de l'usage. Les juristes de l'Université d'Orléans vont reprendre et
préciser les critères distinctifs de cette source de droit autonome : Jacques de Révigny la sépare du
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