Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 72

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
simple fait et de l'oralité et, après avoir débattu des questions les plus controversées, établit les
premières définitions du vocabulaire juridique. Son disciple Pierre de Belleperche met l'accent sur
l'élément subjectif essentiel, le consentement du peuple, avec le désir de défendre les prérogatives
du roi de France Philippe le Bel contre le Pape Boniface VIII. En outre, Bartole détermine le délai de
transformation de l'usage en coutume : la durée nécessaire à cette mutation s'allonge selon que la
coutume est conforme au droit romain, inconnue de la loi ou contraire à celle-ci. Enfin, la valeur
de la coutume est fonction de son caractère raisonnable. Si le juge a le pouvoir de traquer celles
qui se sont introduites par erreur, il n'appartient qu'àl'autorité publique royale de certifier les
bonnes et d'écarter les mauvaises. Par ce biais, les légistes vont faire reconnaître le droit du
monarque à légiférer.
b) La coutume provinciale dégagée par la jurisprudence
La définition de la coutume demeure ambiguë jusqu'au XIII
e siècle, synonyme d'une règle de droit
particulière à un ressort territorial limité, étrangère aux compilations romaines et au droit canonique.
L'affirmation du droit coutumier en tant que source propre du droit, dérogatoire au droit
commun, va emprunter la voie de la jurisprudence. Si le roi est le « gardien des coutumes », il est
également le garant suprême de la justice. À ce titre, il doit les faire respecter, y compris par les
grands, et répondre à l'appel des justiciables. Les juges royaux constatent les preuves de l'existence
de la coutume, recueillies à l'issue d'enquêtes par « turbe », rassemblant les témoins et
praticiens du droit pour attester de son existence. La rédaction des jugements met à la disposition
des justiciables une série de précédents invocables à l'appui de leur cause. Le juge doit déterminer
la coutume qui s'applique à la cause et en préciser les dispositions. Le morcellement du droit cède
à un élargissement provincial de coutumes dégagées par la justice d'appel : les solutions retenues
par les baillis royaux, puis par les parlements, contribuent à écarter les usages locaux divergents.
Cette action unificatrice est relayée par les praticiens du droit qui fixent le droit coutumier en transcrivant
la pratique dans des registres privés. Le succès de ces coutumiers d'initiative privée tient à
la volonté de leurs auteurs de trier et de regrouper les coutumes locales tout en intégrant les
règles du droit romano-canonique. Toutefois, même rédigés avec l'assentiment tacite du roi, ces
recueils privés ne peuvent prétendre détenir une autorité autre que doctrinale.
c) La rédaction générale et officielle des coutumes
Si la jurisprudence des baillis et des parlementaires a contribué à l'affirmation du droit coutumier,
la rédaction des recueils privés ne suffit pas à répondre au besoin de sécurité juridique. Puisque la
jurisprudence est dégagée par des juges royaux qui se chargent de rédiger les coutumiers, il apparaît
souhaitable que le roi apporte directement sa caution à une entreprise de rédaction officielle
et générale des coutumes. Reconnu gardien des coutumes du royaume, le roi accorde sa

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