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CHAPITRE 6 - La loi du Roi de Justice
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circonstancielles, elles ne peuvent prétendre organiser une distribution des tâches au sein de l'État
royal.
Le principe d'indisponibilité s'enrichit de deux précisions complémentaires : la nullité de l'abdication
et de la renonciation à l'avance. Captif après le désastre de Pavie, François Ier
imagine de
renoncer au trône et de faire couronner le dauphin pour rendre nul le traité de paix que le vainqueur
lui impose. Le Parlement refuse l'abdication, avant de casser le Traité de Madrid au nom de
l'inaliénabilité du domaine royal, la cession de la Bourgogne à l'Espagne lui étant contraire. De
même, l'habilitation par Louis XIV de la Maison de Lorraine en 1662, puis de ses bâtards légitimés
par l'édit de Marly en 1714 est annulée par le Parlement de Paris en 1717, leur légitimation de
droit privé ne pouvant interférer sur la Couronne.
Ces règles supérieures s'imposent au monarque, toutefois les lois fondamentales ne recouvrent
qu'un domaine limité du droit public et restent dépourvues de sanction juridique en cas de
manquement, par exemple lors des infractions fréquentes au principe d'inaliénabilité.
■ Diversification et perfectionnement des agents territoriaux du roi
Avec les intendants de « police, justice et finances », la monarchie française passe du « gouvernement
au nom du roi » que représentaient prévôts, baillis et gouverneurs au « gouvernement du
roi ».
a) Les agents classiques
Les prévôts sont les premiers agents royaux généralistes. Puis baillis et sénéchaux veillent à l'entretien
des places fortes, au ravitaillement des villes et châteaux ; ils convoquent à l'ost les grands
vassaux, lèvent le ban et l'arrière-ban et rassemblent les contingents. Le tribunal de bailliage
devient la juridiction de droit commun du royaume : en première instance, il règle les procès où
sont en cause les nobles, les litiges relatifs aux fiefs et au droit féodal ; il reçoit l'appel des jugements
de prévôtés et seigneuriaux, surplombant l'ensemble de la basse justice au bénéfice du roi.
Les gouverneurs ont disposé d'une puissance considérable jusqu'au milieu du XVII
e siècle. Ces
grands officiers nobles de « vieille roche » exercent des prérogatives indéfinies de gouvernement
d'une province. La monarchie nomme fréquemment un grand seigneur local, mais cette pratique
s'avère dangereuse comme en témoignent la Fronde et les mazarinades. Désormais, les grands
conseils royaux vont cantonner les gouverneurs au domaine militaire, rôle encore essentiel au
sein d'une administration tournée vers son ambition de suprématie européenne et navale.

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