Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 84

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
b) La montée en puissance de l'intendant
Àl'origine de la création de ce nouvel agent royal se trouvent les enquêteurs royaux, maîtres des
requêtes du Conseil du Roi, sont envoyés en chevauchées en province, et plus spécifiquement, au
lendemain des guerres de religion et des expéditions en Italie, des agents extraordinaires reçoivent
pour mission d'administrer en temps de crise les terres récemment conquises ou les territoires à
pacifier. Recrutés au sein des maîtres des requêtes, ces « commissaires départis » sont envoyés
avec une lettre de mission du roi dans une généralité dont le ressort est trop vaste au regard des
moyens de communication et de la rareté des relais. Les intendants sont institutionnalisés sous
Louis XIII dont l'effort militaire suppose une capacité financière exceptionnelle que l'administration
classique ne peut fournir, se heurtant aux émeutes antifiscales. Le « tour de vis fiscal » entamé
par Richelieu conduit à faire surplomber les officiers par des agents nommés par le roi et révocables
à tout moment, sans motivation ni préavis. Ces agents directs deviennent des autorités
permanentes chargés de la surveillance des officiers fiscaux et judiciaires.
Exerçant un pouvoir de police, l'intendant veille à la bonne marche des juridictions et de la maréchaussée,
au maintien de l'ordre public, à l'entretien de la voirie, à l'amélioration des réseaux de
communication, aux convois et au logement des troupes, à la police des marchés. Vivant au cheflieu
de sa généralité, il assure la tutelle des municipalités et confie à ses subdélégués le contrôle
des communautés villageoises ; il veille à la bonne administration du domaine, à la fondation et à
la gestion des couvents, collèges, universités et hôpitaux. En matière fiscale, il surveille la perception
de la taille et des aides et dispose d'une entière compétence sur les impôts suscités par les
guerres de Louis XIV et Louis XV. Au XVIII
e siècle, l'intendant est amené à se préoccuper des services
des Ponts et Chaussées, de la Poste et des Messageries, et il stimule les progrès agronomiques,
l'installation de manufactures, contrôle la mendicité, réprime le vagabondage, encadre les œuvres
de charité et les prisons. Au quotidien, ses subdélégués sont livrés à eux-mêmes, en raison de la
difficulté et de la lenteur des communications. L'image transmise par les cahiers de doléances de
la « tyrannie de l'intendant » apparaît outrée. À partir de Louis XV, les reculades face aux parlementaires
contraignent l'intendant à s'adapter aux résistances des États provinciaux. Ce médiateur
entre les ministères et la haute société provinciale agit avec « une règle rigide, une pratique
molle » selon Tocqueville.
2 L'élaboration d'un droit royal français
L'affirmation de la souveraineté législative du monarque précède ses grandes ordonnances de
codification, mais en dehors du droit public, l'apport essentiel est celui des cours souveraines.
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