Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 85

CHAPITRE 6 - La loi du Roi de Justice
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■ Les grandes ordonnances de codification
La codification du droit français est d'abord recherchée par les Valois avant les grandes ordonnances
absolutistes.
a) Les lois de réformation des Valois
La conception classique envisage les édits de réformation comme la nécessaire et périodique
suppression des pratiques abusives d'agents et d'officiers royaux. Les ordonnances royales reprennent
des dispositions répressives censées mettre un terme aux dérives administratives, à la lenteur
de la procédure judiciaire, à l'arbitraire des financiers. De telles réformes sont consenties à la suite
de plaintes recueillies aux États généraux. Cela fournit au monarque la possibilité d'innover,
comme en 1454 lorsque la grande ordonnance prise par Charles VII à Montils-lès-Tours répond à
l'incertitude d'une justice aux délais peu raisonnables. L'ordonnance amorce la rédaction des
coutumes, moyen d'écourter et de certifier le procès. À partir du XVI
e siècle, la législation royale
s'introduit dans des domaines inédits, grâce au soutien de la doctrine qui affirme la souveraineté
du monarque. Jean Bodin considère le roi de France comme le souverain, celui peut modifier la
coutume et au-delà, légiférer en tout domaine. Toutefois, cette conception absolutiste demeure
minoritaire et la législation monarchique ne s'aventure à intervenir dans le droit privé que pour la
police du royaume.
L'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 engage la réforme de l'administration de la justice,
obligeant les prêtres desservants à tenir l'état civil, les registres paroissiaux de baptêmes et de
sépultures, auxquels l'édit de Blois ajoute l'obligation de consigner les mariages. Il s'agit d'apporter
des preuves légales incontestables de la majorité ou du décès, éléments indispensables à l'exercice
des droits et de l'usage des biens. Cette ordonnance organise l'enregistrement des actes de donation
et consacre le « langage maternel français » comme langue unique du droit, de la Justice et
de l'administration, interdisant l'usage du latin.
Le chancelier Michel de L'Hospital, chef du parti des « politiques » qui placent l'intérêt de l'État
au-dessus des considérations religieuses, convainc Charles IX de prendre des ordonnances modernisant
l'administration et le droit. L'ordonnance de Moulins de 1566, elle, renforce la sécurité
juridique des contrats en demandant une preuve écrite et en créant l'hypothèque judiciaire.
Dans le même sens, l'ordonnance prise par Henri III à Blois en 1579 introduit en France les
décrets établis par la contre-réforme catholique : du fait du principe de souveraineté du roi
de France, le droit canonique ne peut s'appliquer avant d'être « reçu », c'est-à-dire accepté par le
monarque et enregistré par ses parlements. À partir de François Ier
, ce gallicanisme juridique
s'affirme et retarde la réception des décrets adoptés par le concile de Trente en 1563.En
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