■ Le système de la personnalité des lois a) La définition de la loi applicable et les conflits de loi b) La dégradation de l'appareil judiciaire ■ L'essor du droit canonique a) La législation de l'Église b) L'extension de la juridiction ecclésiastique Chapitre 4 - Repli de l'État et sédimentation coutumière 1 - L'unité temporaire du royaume chrétien de Charlemagne ■ Le dépassement des différents statuts juridiques a) L'unification politique et religieuse des populations au sein du royaume b) L'essor de lois communes à la période carolingienne ■ Le morcellement territorial du royaume a) La division de l'Empire et la montée en puissance de l'aristocratie b) L'abaissement de l'autorité royale et la disparition d'une législation générale 2 - Le triomphe d'un ordre juridique diversifié à partir du X siècle e ■ La primauté de la coutume a) Le mécanisme de la coutume b) Le contenu de la coutume ■ L'inscription des ressorts coutumiers dans le monde féodal a) L'application territoriale de la coutume b) La géographie des coutumes 3 - Le recul de l'ordre juridique ■ L'affaissement du droit a) L'imprégnation du droit par la religion b) Le débordement du droit privé sur le droit public ■ La segmentation de l'organisation judiciaire a) Le perfectionnement du mallus àl'époque carolingienne b) L'essor des juridictions seigneuriales dans le monde féodal 46 46 46 48 48 48 51 52 52 52 53 54 54 55 55 56 56 57 58 58 58 59 59 59 60 61 61 61 PLAN DE COURS