Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 92

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
tenants de la philosophie des Lumières décrient le sacre comme un relief des superstitions, dénoncent
les privilèges et les statuts coutumiers injustes et nocifs à la « richesse des nations ». L'État
doit favoriser la classe productrice agricole mais aussi les propriétaires dont les capitaux alimentent
les progrès techniques. Ces analyses condamnent l'absurdité fiscale de l'Ancien Régime, privilèges,
péages et douanes faussant la concurrence.
Critiquant les limites d'un despotisme prétendument éclairé qui s'en remet à la sagesse du prince
pour imposer à la société des réformes conformes au droit naturel, Montesquieu s'appuie sur
l'anglomanie caractéristique du règne de Louis XV pour prôner le respect de l'Esprit des Lois, afin
que « le pouvoir arrête le pouvoir », grâce à la distribution à des organes distincts des fonctions
essentielles de l'État, confondues dans la seule main du monarque absolutiste. Partant, sur le
modèle classique d'Aristote, d'une typologie qui croise le critère de la quantité de personnes participant
à la décision politique et la vertu qu'ils mettent à exercer le pouvoir, Montesquieu dégage
trois types de régimes dominants : la monarchie, où un seul gouverne, mais dans le respect des
lois et en s'appuyant sur la médiation des corps intermédiaires ; la république, qui peut être aristocratique
si une oligarchie se réserve le pouvoir, ou bien démocratique s'il est largement partagé ;
le despotisme dans lequel le principe est la crainte ressentie par les gouvernés et l'absence de
protection contre l'abus et l'arbitraire.
Si Montesquieu envisage la participation du peuple à la fonction législative, il préconise l'établissement
de garde-fous : cet élément démocratique ne doit agir qu'indirectement, par la médiation de
représentants désignés dans une chambre basse. Le risque de toute-puissance de cette assemblée
doit être écarté par la formation d'une chambre haute réservée aux élites afin de tempérer les
pulsions populaires, mais aussi par le veto royal. Ce bicamérisme d'essence aristocratique, calqué
du modèle britannique, doit s'équilibrer de lui-même tout en assurant le contrôle de la puissance
exécutive monarchique, le pouvoir de décision étant pour Montesquieu le fait d'un seul. Enfin, le
pouvoir judiciaire gagne à être indépendant du pouvoir de rédiger les lois et de les faire exécuter,
en le confiant aux meilleurs interprètes de la législation, les magistrats des cours souveraines.
Cette pensée libérale et aristocratique exprime tout à fait l'idéal politique des officiers membres
des parlements, désireux de retrouver le contrôle des décisions du roi et d'assurer une sécurité
juridique.
b) Les principes nouveaux : souveraineté de la nation et suprématie de la loi
Sous le règne de Louis XV, le thème de la nécessaire rédaction d'une constitution française
s'impose au sein de l'opinion éclairée. Le débat s'articule autour des notions de contrat social et
des droits de la nation.
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