Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 93

CHAPITRE 7 - Les avancées du droit révolutionnaire
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Dès 1651, Hobbes met l'accent sur le besoin fondamental de sécurité de l'homme. Marqué par les
guerres civiles qu'a connues l'Angleterre, il fait primer l'intérêt vital de se mettre à l'abri des
violences privées en déléguant sa volonté au souverain législateur. Pour Locke, le but des citoyens
est de préserver leurs droits naturels et inaliénables à la liberté, à la sûreté, à la propriété. Mais les
contractants ne s'engagent à l'obéissance envers le pouvoir que si leurs droits sont respectés.
L'apport idéologique de Jean-Jacques Rousseau à la pensée politique est encore plus considérable,
bouleversant la conception de la souveraineté : la société a fait perdre à l'homme sa liberté
primitive, au profit des inégalités politiques et sociales induites par la propriété. Pour revenir à
l'égalité naturelle, il faut que le Contrat social scelle l'accord de volonté entre les individus. Cette
association les soumet à la volonté générale, unique et infaillible, qui ne peut nuire à leurs droits
puisqu'elle agit pour le bien commun à travers la loi. La souveraineté appartient désormais à la
Nation. Il revient aux citoyens de choisir quel régime politique et quelle répartition des pouvoirs
leur convient le mieux.
■ L'échec des réformes « par en haut»
La contestation idéologique de l'Ancien Régime et de l'absolutisme se développe sur un arrièrefond
de crise d'un système qui ne parvient à rénover ni le système judiciaire, ni l'organisation
économique et administrative.
a) L'opposition des parlements
Le conflit entre les parlements et le roi rebondit à la fin du règne de Louis XV : le chancelier
Maupeou, ancien président du Parlement de Paris, convainc le roi de réduire leurs prérogatives.
Confronté à leur démission, le roi les exile et leur confisque leurs charges, transférant temporairement
le travail d'enregistrement au Grand Conseil. L'avancée la plus notable de la réforme
de Maupeou consiste en la gratuité de la justice, liée à la suppression de la vénalité des offices,
ce qui suppose de rembourser les anciens officiers. Mais la mort de Louis XV ruine cet espoir, son
jeune successeur renvoyant Maupeou et rappelant les parlements à l'occasion de son avènement
en 1774. La recrudescence de la contestation parlementaire rend à nouveau nécessaire une
réforme imposée en lit de justice par le garde des Sceaux Lamoignon en 1788. La formation de
grands bailliages compétents en premier ressort porte l'espoir d'un allégement de la durée et du
coût des procès ; mais c'est sans compter sur l'agitation de l'ensemble de la caste parlementaire
qui, au nom des libertés traditionnelles et des lois du royaume, pousse les populations à la
révolte lors de la « pré-Révolution ».

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