Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 98

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
République. La condamnation à mort du roi va parachever le changement de régime en tentant
de rendre tout retour en arrière monarchiste inenvisageable.
Dans un souci de démocratie directe, la Convention désire que la constitution soit ratifiée par le
peuple. Condorcet joue le plus grand rôle dans le projet girondin, mais les Montagnards s'emparent
de la majorité à la Convention. Le nouveau comité de constitution reprend le projet
de Condorcet. Une nouvelle Déclaration énumère les droits naturels et imprescriptibles de
l'homme, la résistance à l'oppression manifestant le droit à la liberté et à la sûreté des citoyens.
Au nom du droit au bonheur, la souveraineté du peuple s'accompagne du droit au travail, à l'instruction,
à l'insurrection et de l'élection directe des représentants par les assemblées primaires
d'électeurs dans les cantons. Cette conception rousseauiste de la démocratie confirme le suffrage
universel et le monocamérisme ; l'exécutif est réduit à un faible organe collégial de 24 ministres,
soumis aux directives de la Convention. La méfiance vis-à-vis de toute délégation de pouvoir se
manifeste par la brièveté du mandat et par la procédure du référendum législatif : la légitimité
parlementaire ne suffit plus. Les projets de loi doivent être adressés aux 44 000 communes, et il
suffit que le dixième des assemblées primaires de la moitié des 83 départements réclame un vote
pour que les citoyens soient appelés à ratifier le projet de loi. Impraticable, cette procédure ultradémocratique
a nourri les aspirations au référendum d'initiative populaire et le débat sur la participation
des citoyens pour éviter la déformation de l'expression de la souveraineté par des élus
coupés du peuple.
La constitution montagnarde du 24 juin 1793 est largement adoptée par le suffrage populaire dès
juillet, mais elle est immédiatement suspendue jusqu'à la paix, improbable et lointaine. Bien que
jamais appliquée, elle a fait rêver la gauche au XIX
e siècle par son caractère direct et égalitaire qui
sera repris en avril 1946 dans le projet socialo-communiste. Dans l'immédiat, le gouvernement est
déclaré révolutionnaire, sortant de la légalité.
Depuis la chute de la royauté, un comité de sûreté générale a été mis en place, secondé par le
comité de salut public, organe collégial issu de la Convention. Ce gouvernement est responsable
devant l'assemblée unique, mais en pratique la Terreur en fait le centre d'impulsion de toutes les
décisions. Même au plan local, les élections sont supprimées et la surveillance est exercée par les
sociétés populaires et par les représentants en mission. Ce « despotisme de la liberté » traque les
opposants, en rupture avec la conception libérale de la Constituante, mais le renversement de
«l'Incorruptible », Robespierre, le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) montre que l'assemblée reste
décisionnaire.
La majorité indécise de la Convention, la « Plaine », profite de la lassitude de l'opinion face à la
Terreur pour revenir à la légalité. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), texte de
377 articles, est précédée d'une Déclaration des droits, contrebalancée par l'énumération des

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