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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les licences libres se caractérisent par quatre libertés essentielles accordées aux utilisateurs :
- la liberté d'exécuter le programme, quel qu'en soit l'usage envisagé ;
- la liberté d'en étudier le fonctionnement ;
- la liberté de le modifier ;
- la liberté de le rediffuser.
Les licences libres sont dites « copyleft » lorsqu'elles imposent aux utilisateurs qui modifient
l'œuvre d'accorder les mêmes libertés d'utilisation sur les modifications qu'ils divulguent. Elles
instaurent ainsi un mécanisme de réciprocité entre tous les auteurs et utilisateurs successifs de
l'œuvre.
2) Dans le domaine des autres œuvres de l'esprit
Les licences libres sont utilisées au-delà des logiciels, du fait d'auteurs désireux de mettre leurs
œuvres à la disposition de la communauté des internautes. Le recours à ces licences libres est
consacré par l'article L. 122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui dispose que « l'auteur
est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des
éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a
conclues ». L'objectif est de favoriser le partage et la diffusion des œuvres, ainsi que la réalisation
d'œuvres dérivées au sein d'une communauté. Tel est l'esprit des Creative Commons (CC),
modèles contractuels par lesquels les auteurs autorisent l'utilisation, la reproduction, la communication
et parfois la modification de leurs œuvres.
Le recours à ces licences soulève des interrogations s'agissant de leur validité au regard des règles
impératives du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, aucun contentieux important n'est à
signaler à ce sujet.
2 La gestion collective
Le modèle d'exploitation par la voie contractuelle individuelle est concurrencé, dans de nombreux
cas, par un mode de gestion collective des droits. Il s'agit d'un mécanisme par lequel les titulaires
de droits d'auteur et de droits voisins se regroupent au sein de sociétés pour exercer leurs droits,
facilitant la gestion de ceux-ci.
Dénommées « organismes de gestion collective » dans les articles L. 321-1 à L. 328-2 du Code de
la propriété intellectuelle, ces sociétés peuvent être constituées sous la forme de sociétés civiles.
Leur régime a été réformé par l'ordonnance nº 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition
de la directive 2014/26/UE du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit
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