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Chapitre 8
Notion de travail public
Le travail public est un travail immobilier effectué pour le compte d'une personne publique dans un but
d'intérêt général. La jurisprudence a consacré le caractère « attractif» de la notion de travail public, qui
conduit à étendre la compétence du juge administratif en la matière. Ainsi, le travail public sert de base à la
définition de l'ouvrage public, qui s'identifie comme le bien immeuble affecté à l'intérêt général, et issu d'un
travail public. Si, traditionnellement, l'ouvrage public est protégé par le principe d'intangibilité, ce dernier a
été tempéré par la jurisprudence.
L'Administration doit intervenir sur ses biens, notamment pour les conforter, les entretenir. Elle
peut le faire dans les conditions du droit privé. Mais, souvent, elle utilise la technique du travail
public, dérogatoire. Dans cette perspective, le « travail public » peut tout d'abord désigner, dans
un sens restrictif, les travaux effectués pour réaliser, entretenir ou aménager un ouvrage public ; il
peut ensuite, et c'est l'acception qui sera retenue, englober l'ouvrage ainsi réalisé.
1 Définition du travail public
La loi du 28 pluviôse an VIII (désormais abrogée), avait soumis les travaux publics à la compétence
des conseils de préfecture (tribunaux administratifs aujourd'hui) pour connaître des « difficultés qui
pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le
sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés » ; mais sans en donner de définition.
La définition du travail public est aujourd'hui la suivante : il s'agit de « tout travail immobilier
effectué par une personne publique ou pour le compte de celle-ci, dans un but d'intérêt général »
(CE, 10juin 1921, Commune de Monségur; T. confl., 18 déc. 2000, MACIF; T. confl., 8 nov. 2021,
Société Camping du Cap du Roc c/Commune de Sigean).

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