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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
■ Travail immobilier
a) Caractère immobilier
La référence à la notion d'immeuble implique au moins pour partie le droit civil. Ainsi, l'immeuble
par nature est le bien attaché au sol ou aux murs d'un bâtiment préexistant, ce qui peut être
large : cage de buts d'un stade municipal (CE, 15 févr. 1989, Dechaume) ; abri ancré au sol
(T. confl., 12janv. 1987, Derouet) ; chaudière de HLM (CE, 11juill. 2008, OPHLM du Var)... Mais a
été dénié le caractère d'immeuble à un élément mobile ou démontable (gradins démontables de
cirque : CE, 14 déc. 1984, Assoc. Les amis du puits aux images).
L'immeuble au sens administratif du terme implique un aménagement propre, ce qui n'est pas le
cas d'une une plage non aménagée (CE, 23juin 1971, Commune de Saint-Germain-Langot ; plage
qui par ailleurs peut appartenir au domaine public, v. supra)ou d'un dépôt d'ordures ménagères
non contrôlé (T. confl., 2 déc. 1978, Toczé c/Communes de Chevilly-Larue et de L'Haÿ-les-Roses),
mais ce qui est le cas de l'allée des Alyscamps à Arles, fermée pourtant par une simple chaîne
(CE, 11 mai 1959, Dauphin), ou d'une piste de ski aménagée (CE, 19 févr. 2009, Beaufils), ou
d'un circuit routier (CE, 25 mai 2007, Société Zebra auto-moto-école).
Un bien meuble mais qui constitue un immeuble par destination peut également être qualifié
d'ouvrage public : ascenseur installé dans un édifice public (CE, 23 mars 1966, Société Otis-Lifre),
orgue dans une église.
b) Nécessité d'un travail « matériel »
La notion de travail est large : construction, démolition, entretien, réparation... Elle fait elle-même
référence à la construction de l'ouvrage, mais aussi à sa préparation et aux conséquences qui lui
sont directement attachées. Ainsi, les opérations de nivellement préalables à la construction
constituent des travaux publics, comme l'opération de transport des matériaux nécessaires à l'exécution
des travaux, et aussi les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages publics (p. ex.
réfection des routes ; v. CE, 9 déc. 2016, Électricité Réseau Distribution France : travaux de
réaménagement d'un boulevard ; T. confl., 15 mai 2017, Société Électricité de France et autres :
travaux de construction d'un transformateur électrique pour le compte d'EDF).
Le travail public n'est donc pas un phénomène purement naturel (ce qui serait le cas d'un étang
naturel). Il résulte d'une opération « physique », mais pas purement « intellectuelle » (ex. : opération
juridique, création d'un logiciel).

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