Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit bancaire - 3e - 110

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L'ESSENTIEL DU DROIT BANCAIRE
Les modalités d'accès sont définies dans le contrat, notamment en ce qui concerne les jours et les
horaires, mais aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat de coffre-fort joint, c'est-à-dire un coffre ou l'accès
est accordé aux deux conjoints, de la même manière qu'un compte bancaire joint.
Le banquier qui a priori, comme nous l'avons vu, serait assujetti à une obligation de garde doit,
dès lors, contrôler l'identité du client qui souhaite accéder à son coffre et ce avec la plus grande
vigilance. Il peut toutefois accorder l'accès au coffre à une autre personne que le client notamment
lorsque ce dernier a fait établir une procuration à un tiers, à la condition de s'assurer de
l'authenticité de la procuration établie.
En dehors de ces cas, mais aussi des cas ou le banquier doit accorder l'accès au coffre aux officiers
de police, à un administrateur judiciaire ou sur ordre de la justice, il commet une faute grave en
accordant l'accès à un tout autre individu.
Le deuxième droit du client locataire d'un coffre-fort est de bénéficier d'un niveau de sécurité
optimal et ce notamment car le banquier à la garde des objets et valeurs entreposés.
Ce droit constitue de facto une obligation pour l'établissement bancaire qui se doit d'assurer et
procurer au client une sécurité optimale concernant le coffre et son contenu.
Selon la jurisprudence, ce devoir constituerait une obligation particulière de vigilance, en ce sens
que la banque doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité du coffre
et de son contenu. Même si le sujet est encore beaucoup débattu, il semblerait également
qu'une majorité jurisprudentielle qualifie ce devoir d'obligation de résultat, ce qui, en termes de
responsabilité, a de lourdes conséquences pour les établissements bancaires.
Toutefois, en cas de défaillance de la banque et de perte du contenu du coffre, la lourdeur de
l'obligation de résultat pesant sur la banque se trouve atténuée dans la mesure où le client doit
apporter la preuve du dommage subit. Or, en raison du secret bancaire applicable, il devient
délicat pour l'établissement bancaire dans ce cas de figure de s'assurer de la véracité des déclarations
du client concernant le contenu du coffre.
C'est ainsi que la jurisprudence s'en est progressivement remise à la notion de « prévisibilité » des
dommages au sens de l'article 1150 du Code civil ainsi qu'àl'idée selon laquelle il est impossible
de se préconstituer une preuve exacte.
Dans ce contexte de responsabilité présentant un fort enjeu pour les banques, ces dernières ont
progressivement introduit dans leurs contrats de coffre-fort des clauses d'exonération ou d'atténuation
de responsabilité.
Ces clauses trouvent notamment à s'appliquer dans les cas de fautes légères de la banque et
entraînent un renversement de la charge de la preuve en présence d'une faute lourde ou dolosive,
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