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CHAPITRE 3 - L'activité bancaire
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le client devant dès lors démontrer « l'impossible ». Avec l'introduction de telles clauses, l'obligation
de résultat tend à devenir une obligation de moyen.
■ La saisie du coffre et la fin du contrat
Dans le premier cas, il est établi que le coffre-fort peut renfermer des valeurs liquides importantes,
ce qui explique l'intérêt des créanciers à vouloir saisir les valeurs d'un coffre, au même titre que les
saisies sur compte bancaire.
Toutefois, seule la procédure de saisie-arrêt semblait être la plus efficace en la matière car rapide
sans besoin d'être titulaire d'un titre exécutoire.
Toutefois, il convient de noter que la loi nº 91-650 du 9 juillet 1991, complétée par un décret en
date du 31 juillet 1992, a substitué à la saisie-arrêt la saisie-attribution ; la saisie - exécution à la
saisie-vente alors que la saisie conservatoire a été maintenue.
Dans le deuxième cas, la fin du contrat de coffre-fort obéit au même titre que la signature et la vie
du contrat, au régime commun du droit des contrats et des obligations. Si le contrat prend fin au
terme contractuel, chacune des parties peut mettre fin unilatéralement à la convention selon les
motifs admis contractuellement.
Lorsque le locataire du coffre décède, l'établissement bancaire doit alors prévenir les héritiers et les
laisser vider le coffre.
Dans tous les cas, et quelle qu'en soit la cause, la fin du contrat entraîne l'obligation de vider le
coffre et de restituer le double de la clef que le locataire garde en sa possession durant la durée
du contrat.
6 Le nouveau projet de monnaie numérique de banque
centrale
La monnaie numérique de banque centrale (MNBC) constitue la forme numérique de l'argent dit
fiduciaire de manière historique, c'est-à-dire une monnaie d'État qui se veut être « liquide »
(billets et pièces).
Dès lors, la MNBC se caractérise comme étant une représentation virtuelle de la monnaie fiduciaire.
En d'autres termes, il peut s'agir par exemple d'un billet de banque dont la valeur serait
représentée par un code crypté au moyen d'un algorithme, à la place de son matériau physique
qu'est encore aujourd'hui le papier.
Le billet codé serait de la même manière que les billets « matériels », issu de la banque centrale,
qui en amont aura décidé de sa valeur.
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