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L'ESSENTIEL DU DROIT BANCAIRE
la mondialisation de la finance et les interconnexions des marchés financiers avaient créés. Les
États membres, chacun à leur niveau, se sont trouvés dépassés et n'ont pas su gérer les
conséquences.
C'est en ce sens que les instances européennes ont décidé de mettre en place un système d'intégration
à grande échelle de la surveillance européenne.
L'Autorité bancaire européenne est un organisme de l'Union européenne à part entière. Elle est
dotée de la personnalité juridique et de la capacité d'agir dans chacun des États membres, et ce
de la manière la plus étendue.
À titre d'exemples, elle contribue activement à la création de normes et pratiques communes en
matière de réglementation et de surveillance des marchés. Elle est également apte à fournir des
avis, des recommandations, des normes techniques et contribue à l'application harmonisée des
actes juridiquement contraignants.
Son domaine de compétence est vaste, mais elle reste néanmoins gardienne de la protection des
déposants et des investisseurs.
■ LA BCE
La BCE trouve son origine dans un projet plus vaste et global né en 1969 lors d'un sommet organisé
à La Haye. Lors de celui-ci, les chefs d'État ont défini un nouvel objectif de l'intégration européenne,
à savoir la création d'une Union économique et monétaire (UEM).
Ce projet ambitieux fut bâti en trois grandes étapes :
- 1re
membres ;
- 2e étape (1er
janvier 1994-31 décembre 1998) : convergence des politiques économiques des
États membres et renforcement de la coopération entre les banques centrales nationales ;
- 3e étape (en cours depuis le 1er
janvier 1999) : introduction progressive de l'euro comme
monnaie unique des États membres et mise en œuvre d'une politique monétaire commune
sous l'égide de la BCE.
Jusqu'àl'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 1024/2013, chaque État membre disposait d'une
autorité nationale en charge de la supervision des établissements de crédit.
Avec le règlement, chacun des états a vu son pouvoir en la matière quelque peu diminué, dans la
mesure où la BCE est en désormais charge de superviser de manière globale et transversale
l'ensemble des établissements bancaires européens. Toutefois, chacune des autorités nationales
(l'ACPR en France) conserve des fonctions expressément attribuées par la loi ou confiées par la
BCE.
étape (1er juillet 1990-31 décembre 1993) : libre circulation des capitaux entre les États
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