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CHAPITRE 6 - Les obligations annexes
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■ La notion appliquée au domaine bancaire
Les établissements bancaires sont des acteurs « hybrides » dans la mesure où ils doivent non seulement
se conformer à la politique de lutte contre la corruption telle qu'elle est imposée aux grands
groupes de sociétés, mais aussi participer activement à la lutte contre la corruption s'inscrivant
directement dans leurs obligations réglementaires.
Ainsi, il est possible d'identifier deux types de corruption : la corruption interne et la corruption
externe.
a) La corruption interne
Elle concerne les actes de corruption qui seraient commis :
- par une contrepartie telle qu'un fournisseur, un client ou encore un intermédiaire envers un
collaborateur ;
- par un collaborateur en vue de faciliter la réalisation d'objectifs professionnels s'inscrivant dans
un cadre de réussite et de performance professionnelle.
Les établissements bancaires ne sauraient tolérer de tels actes dans la mesure où ils représentent
des risques majeurs en termes d'image, mais aussi en termes financiers. D'ailleurs, la politique
interne de chaque banque prend désormais en compte l'éthique, qui impose un comportement
moral et loyal fondant la confiance nécessaire dans le domaine des affaires. Ainsi, l'arrêté du
3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services
de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel
et de résolution impose aux banques, dans le cadre de leurs prestations essentielles externalisées,
de disposer d'une politique interne de lutte contre la corruption.
b) La corruption externe
Elle vise les actes de corruption auquel se trouverait partie la banque malgré elle. En effet, en
qualité de prestataire de services bancaires et financiers, les banques peuvent se trouver au cœur
d'affaires de corruption en permettant notamment le paiement d'un acte de corruption sur un
compte bancaire ou à partir d'un tel compte.
La lutte contre la corruption externe entre donc dans le champ d'application des législations
étudiées précédemment, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

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