Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit bancaire - 3e - 60

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L'ESSENTIEL DU DROIT BANCAIRE
Il convient de souligner qu'est également un acte de démarchage bancaire, quelle que soit la
personne ayant l'initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement et aux mêmes fins
au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans des lieux non destinés à la commercialisation
de produits, instruments et services bancaires et financiers.
Il faut néanmoins comprendre qu'il est tout à fait possible d'être intermédiaire en opération de
banque sans s'adonner à la pratique du démarchage telle que prévue par l'article L. 341-1 du
Code monétaire et financier, et inversement, c'est-à-dire pratiquer le démarchage bancaire sans
pour autant être un intermédiaire. En effet, le démarchage est une méthode de commercialisation
réglementée, alors que dans le cas de l'intermédiation, la loi a pour objectif de préciser les conditions
d'engagement du professionnel représenté.
En ce qui concerne le démarchage, l'objectif de la loi du 1er
août 2003 a été de mieux protéger la
clientèle en soumettant le démarchage bancaire et financier à une réglementation commune.
De plus, la loi précise les catégories d'intermédiaires pouvant avoir recours au démarchage, elle
précise également que les règles du démarchage trouvent à s'appliquer sauf lorsque le démarcheur
est directement sollicité par le client lui-même.
Enfin, comme cela est courant en matière bancaire et financière, l'article L. 341-2 du Code monétaire
et financier prévoit des dérogations aux règles applicables si le client destinataires est expérimenté
ou non.
Comme pour les intermédiaires, les personnes chargées d'une activité de démarchage doivent
recevoir un mandat nominatif mentionnant la nature des services proposés ainsi que les conditions
dans lesquelles l'activité peut être exercée et ce pour une durée limitée à deux ans. La délivrance
d'une carte de démarchage par l'établissement ayant recours au démarcheur est obligatoire. Un
décret pris en Conseil d'État détermine les conditions d'âge, d'expérience professionnelle et
d'honorabilité.
■ Quid des courtiers et intermédiaires de crédit ?
Le courtage porte essentiellement sur l'activité de crédit, même si certains courtiers offrent des
services bancaires. Dès lors, un courtier est celui qui propose à des personnes physiques ou
morales de les mettre en relation avec un établissement de crédit auprès duquel ils obtiendront le
financement dont ils ont besoin et ce dans les meilleures conditions.
Même si l'activité est licite et non considérée comme portant atteinte au monopole des établissements
bancaires et de crédit, si les courtiers ont une activité récurrente avec un établissement en
particulier, cela peut faire naître une situation ambiguë et non transparente, nécessitant dès lors
une requalification des rapports entre les deux parties en intermédiation bancaire et financière,
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