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CHAPITRE 10 - Les états de variation des capitaux propres et OCI en IFRS
109
■ Les dispositions applicables en référentiel IFRS
La norme IAS 1 (§. 106-110) précise les modalités d'établissement du tableau de variation des
capitaux propres qui doit donc comprendre (§. 106) :
- le résultat global de l'exercice avec une distinction entre la part revenant au groupe et les intérêts
minoritaires ;
- l'impact des retraitements rétrospectifs (changement de méthode et corrections d'erreur) selon
la norme IAS 8 détaillé par composante de capitaux propres ;
- le rapprochement entre les valeurs comptables d'ouverture et de clôture pour chaque composante
en détaillant les éléments à l'origine de la variation dans le résultat net, les autres
éléments du résultat global et les transactions avec les actionnaires de la société consolidante
faisant apparaître les contributions et les distributions.
Les composantes des capitaux propres correspondent ici à chaque catégorie de capital, au cumul
par catégorie des autres éléments du résultat global et aux résultats non distribués (§. 108).
Autrement dit, la variation de capitaux propres entre l'ouverture et la clôture traduit l'augmentation
(ou la diminution) de l'actif net sur l'exercice comprenant (§. 109) :
- d'une part, le montant total des produits et charges (y compris les profits et les pertes, générés
par les activités de l'entité pendant cette période) ;
- d'autre part, les transactions avec les actionnaires (apports en capital, distribution, etc.).
Remarque : selon la norme IAS 8, à la différence des changements d'estimation, les changements
de méthode et les corrections d'erreur suivent un traitement rétrospectif comme si la nouvelle
méthode avait été toujours appliquée et comme si l'erreur n'avait jamais été commise.
En complément, la recommandation no
2020-01 (§. 7) précitée propose un modèle de tableau de
variation de capitaux propres conforme aux dispositions de la norme IAS 1. Par rapport au modèle
du règlement ANC 2020-01, ce modèle IFRS présente certaines différences telles que, par exemple
(voir illustration ci-après) :
- en colonne, au niveau des composantes des capitaux propres, l'absence de rubrique spécifique pour
le résultat de la période qui est intégrée dans celle relative aux « réserves et résultats consolidés » ;
- en ligne, le détail des variations de capitaux propres : changement de méthode comptable,
opérations sur capital, paiements fondés sur des actions, opérations sur actions propres, dividendes,
résultat net de l'exercice, gains et pertes directement comptabilisés en « capitaux
propres » et variation de périmètre.
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