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L'ESSENTIEL DE LA CONSOLIDATIONDES COMPTES
-----------------------------------------------------------------------------------------Réconciliation
des soldes comptables d'ouverture et de clôture relatifs aux
régimes à prestations définies avec les éléments non comptabilisés et les
variations de la période.
Information sur les évènements de l'exercice (ex. : modification de régime).
En cas de non-comptabilisation totale des engagements de retraite et
avantages assimilés, il est ajouté l'obligation de communiquer les
informations ci-dessus lorsqu'elles sont applicables (art. 282-28).
Impôt sur les bénéfices
(art. 282-27)
Méthodes de comptabilisation
Ventilations entre impôt exigible & impôt différé et des impôts différés actifs
et impôts différés passifs par catégorie (crédits d'impôt, déficits, décalages).
Preuve d'impôt (rapprochement entre la charge d'impôt théorique et
comptabilisée, cf. Chapitre 5).
Explications sur un impôt différé actif non comptabilisé ou comptabilisé en
présence de pertes récentes.
Présentation par destination
des charges dans le compte
de résultat (art. 282-29)
Information complémentaire en annexe au titre des charges de personnel.
■ Autres informations (ANC 2020-01, art. 282-14 à 18)
Parmi les autres informations requises, figurent les événements significatifs post-clôture, des informations
spécifiques relatives aux transactions avec les parties liées (hors groupe et hors conditions
normales de marché), aux dirigeants (rémunérations, engagements en matière de retraite et assimilés,
avances octroyées), aux effectifs (nombre moyen de salariés) et aux honoraires des commissaires
aux comptes (certification légale et autres services).
Pour les acquisitions et cessions post-clôture, il convient de mentionner le coût et le prix
d'acquisition/cession des opérations intervenues entre la date de clôture et d'arrêté des comptes
ainsi que l'information sur les conditions et le calendrier des opérations en cours.
L'information sectorielle est présentée dans le Chapitre 12.
■ Tableau de flux de trésorerie
Cf. Chapitre 9 relatif au tableau de flux de trésorerie.

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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13423-1
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