Les Carrés Rouge - L'essentiel de la consolidation des comptes - 5e - 125

CHAPITRE 11 - Les notes annexes
123
■ Les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres
entités selon la norme IFRS 12
Afin d'apprécier l'incidence sur les états financiers, la nature et les risques relatifs aux participations
dans d'autres entités (§. 1), IFRS 12 prescrit, au niveau d'une entité, la production d'informations
financières appropriées (§. 3 & 4) concernant ses filiales, ses partenariats (co-entreprises et
entreprises communes), ses entreprises associées et ses participations dans des structures non
consolidées (§. 2 & 5). Il s'agit des hypothèses et jugements importants ayant présidé à la détermination
de la nature des intérêts (contrôle, contrôle conjoint, influence notable) et du type de
partenariat (entreprise commune ou co-entreprise) (§. 7).
Items
Informations requises au niveau des filiales (§. 10)
Informations à produire
Composition du groupe
Absence de contrôle dans les activités et
les flux de trésorerie d'une filiale
Restrictions importantes quant à la
capacité d'utiliser les actifs et de régler
les passifs du groupe
Risques liés aux entités structurées
consolidées
Variations de% d'intérêt sans perte de
contrôle
Perte de contrôle d'une filiale
Nom, établissement principal, % de droits de vote et d'intérêt,
résultats nets et cumuls des participations correspondants (§. 12).
Ex. : nature des restrictions sur les transferts de trésorerie entre
entités, sur les distributions de dividendes internes et sur les
remboursements de comptes courants (§. 13).
Ex. : engagement de soutien financier à une filiale en précisant la
nature, le montant, la motivation et l'intention (§. 14-17).
Tableau détaillant les incidences sur les capitaux propres - part du
groupe (§. 18).
Indication des pertes et profits de sortie (cf. IFRS 10 §. 25) (§. 19).

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la consolidation des comptes - 5e

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