CONCLUSION - La mise en œuvre de la consolidation en environnement PME 139 les règles françaises et les normes IFRS (sur option) ; d'un référentiel IFRS (sur option) excluant l'application de certaines normes d'informations aux sociétés non cotées telles que celles portant sur l'information sectorielle & intermédiaire et sur le résultat par action. 4 Les changements de référentiel de consolidation entre le règlement français et les normes IFRS Une PME non cotée a la faculté d'opter volontairement pour l'utilisation des normes IFRS dans le cadre de l'établissement de ses comptes consolidés (ordonnance nº 2004-1382). Une fois en référentiel IFRS, elle aura également la possibilité de décider de modifier son choix en faveur d'un retour à l'application du règlement ANC 2020-01. Les modalités de transition sont précisées dans des normes et textes spécifiquement réservés à chacun des référentiels. Changement de référentiel de consolidation Normes ou textes applicables Passage du règlement ANC 2020-01 aux normes IFRS Norme IFRS 1 de 1re application des IFRS (*) Passage des normes IFRS au règlement ANC 2020-01 Règlement ANC 2020-01 (**) (*) S'agissant d'une présentation détaillée de la norme IFRS 1, cf. notre ouvrage L'essentiel des Normes IFRS, Gualino, 2022-2023, pp. 157-161. (**) le règlement ANC 2020-01 (art. 121-1 & 2) a repris les principales dispositions du règlement nº 2012 de l'ANC. Dans la norme IFRS 1 et dans le règlement ANC 2020-01, on retrouve certaines similitudes et quelques différences dans les modalités de transition en termes de traitement et d'information.