Chapitre 1 Référentiel et processus de consolidation En référentiel français, les règles générales et spécifiques applicables dans les comptes consolidés sont issues du Code de commerce et de règlements du CRC (devenu Autorité des normes comptables - ANC). Pour les sociétés cotées et celles non cotées ayant opté en faveur du référentiel international, les normes IFRS s'appliquent dans le cadre de l'établissement et de la présentation des états financiers consolidés. Dans tous les cas de figure, le processus de consolidation suit les mêmes étapes de réalisation quel que soit le référentiel utilisé. 1 La réglementation applicable aux comptes consolidés Alors que la source de réglementation applicable aux comptes consolidés est différente selon le référentiel utilisé, les obligations de consolidation sont les mêmes dans tous les cas pour les sociétés françaises avec deux exemptions possibles pour les sociétés non cotées. ■ Source de réglementation dans les comptes consolidés Adopté le 19 juillet 2002, le règlement européen (CE) 1606/2002 rend en effet obligatoire l'établissement des comptes consolidés en IFRS pour les sociétés cotées européennes depuis le 1er janvier 2005. Par rapport aux choix laissés aux États membres quant à une application élargie ou non au niveau national des normes IFRS, la France a décidé dès 2005 d'ouvrir une option en faveur des sociétés non cotées en vue d'établir leurs comptes consolidés en IFRS (ordonnance no 2004-1382 du 20 décembre 2004). Les sociétés non cotées ont ainsi le choix d'établir leurs comptes consolidés en règles françaises (ANC 2020-01) ou selon les normes IFRS. Dans les deux référentiels français et international, il existe des règles générales et spécifiques aux comptes consolidés.