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L'ESSENTIEL DE LA CONSOLIDATIONDES COMPTES
En normes IFRS, IAS 12 (§. 81) offre également la possibilité de mettre en œuvre la preuve
d'impôt par un rapprochement entre le taux d'impôt effectif moyen et le taux d'impôt applicable.
Exemple
Un groupe coté, constitué d'une holding Met de trois filiales A, B et C intégrées fiscalement,
présente les opérations suivantes au titre de l'exercice N :
- un déficit fiscal reportable de - 150 K€ correspondant aux pertes de l'année N de la filiale A
ayant de bonnes perspectives de rentabilité en N+ 1, soit un résultat positif prévu de + 300 K€ ;
- une provision pour participation des salariés sur les résultats N d'un montant de 90 K€ au
niveau de la filiale B ayant fait l'objet d'une réintégration dans le tableau 2058-A ;
- des dotations aux provisions d'indemnités de fin de carrière d'un montant total de 60 K€ au
niveau du groupe ;
- un écart d'évaluation d'un montant de 420 K€ affecté aux actifs corporels et un goodwill
comptabilisé pour un montant de 500 K€ suite à l'acquisition de la société C en date du
31 décembre N.
Le solde net des impôts différés passifs antérieurs et maintenus à la clôture N s'élevait à 600 K€
au 31 décembre N-1autaux d'imposition de 30%. Le taux d'imposition en vigueur à la clôture
du 31 décembre N est de 33.33%.
Base Entité liée Impôt
différé
actif (IDA)
Déficit fiscal ayant une
probabilité d'imputation
sur le résultat N+ 1
Participation des salariés
au résultat N (décalage
temporaire)
-150 K€
-90 K€
Impôt
différé
passif (IDP)
Filiale A + 50 K€ -Résultat N
Filiale B
+ 30 K€ -Résultat N
-------------------------------------------------------------------------------------Contrepartie

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