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CHAPITRE 6 - Les variations de périmètre
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2 Les autres variations de périmètre
Les regroupements d'entreprises sont des variations de périmètre très courantes et souvent les plus
complexes. Les autres variations sont essentiellement constituées par les sorties de périmètre et les
variations de pourcentage d'intérêt, notamment au niveau des filiales.
■ Principales dispositions du règlement ANC 2020-01 concernant
les filiales
L'augmentation du pourcentage d'intérêt dans une filiale donne lieu au calcul d'un écart
d'acquisition complémentaire sans remise en cause des évaluations initiales des actifs et passifs
identifiés lors de la prise de contrôle (art. 242-1). Cela est aussi vrai si cette augmentation résulte
d'une augmentation de capital inégalement souscrite par les associés (art. 242-8).
À la date de perte de contrôle (cf. Chapitre 2), la cession partielle ou totale d'une filiale (ou
d'une branche d'activité) se traduit par une plus ou moins-value de cession déterminée à partir
de la dernière valeur en consolidation des actifs et passifs concernés incluant, en outre, le résultat
jusqu'à la date de cession, l'écart d'acquisition résiduel non amorti, et, pour les filiales étrangères,
le solde des écarts de conversion figurant dans les capitaux propres (art. 242-2 à 4). Les éléments
du résultat sont retenus au prorata en cas de cession partielle.
Pour des raisons de comparabilité, la quote-part du groupe dans le résultat net de la filiale cédée
peut être présentée sur ligne spécifique du compte de résultat (art. 242-2).
■ Aperçu du référentiel international (IFRS)
Citons ici certaines dispositions prévues par les normes IFRS 10, IAS 28 et IFRS 5 en matière
respectivement de variations de pourcentage d'intérêt, de modification de la participation et
d'abandons d'activité.
a) Les variations d'intérêt dans une filiale selon IFRS 10
Selon la norme IFRS 10 (§. 23), les variations des intérêts dans une filiale sans perte de contrôle
(ex. : rachats de minoritaires) sont comptabilisées en capitaux propres avec modification des
parts respectives entre le groupe et les minoritaires.

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