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Chapitre 13
Les moyens humains des collectivités
territoriales
Les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les agents contractuels de la fonction publique territoriale
participent au fonctionnement et à l'action des collectivités locales.
1 Leséluslocaux
Il s'agit des membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités
territoriales dans les conditions prévues par le législateur.
■ L'exercice du mandat local
La loi nº 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a cherché
à ouvrir plus largement l'accès des citoyens aux mandats locaux en prévoyant la mise en place
d'autorisations d'absences et de crédits d'heures.
La loi nº 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est
venue affilier tous les élus locaux (à l'exception des fonctionnaires détachés sur un mandat
électif) au régime général de la Sécurité sociale.
Ils peuvent bénéficier d'indemnités de fonction venant compenser les dépenses découlant de
l'exercice de leurs fonctions. Ces indemnités pourront être revalorisées (L. nº 2019-1461, 27 déc.
2019).
Ils ont droit à une formation adaptée à leur situation. Depuis 1992, le droit à la formation est
inscrit dans le CGCT. La loi nº 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus
locaux, de leur mandat, a créé pour ces derniers un droit individuel à la formation (DIF) dont la
gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts. « Les membres du conseil municipal bénéficient
chaque année d'un DIF d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat
(...). La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des

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