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CHAPITRE 13 - Les moyens humains des collectivités territoriales
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■ Droits et obligations des agents
Les fonctionnaires territoriaux sont soumis à un certain nombre d'obligations (de loyalisme, de
neutralité, de réserve...) en contrepartie des droits (de grève, de retrait...) qui leur sont reconnus.
D'une manière générale, les droits et obligations des agents sont les mêmes dans les 3 fonctions
publiques (État, hospitalière, territoriale).
3 Les agents contractuels
La FPT est actuellement la fonction publique qui emploie le plus d'agents contractuels (un agent
territorial sur cinq). Ces agents contractuels peuvent être recrutés temporairement sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité, soit temporaire,
soit saisonnier. Ils peuvent aussi être recrutés pour assurer le remplacement temporaire de
fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles.
Ils peuvent également occuper des emplois permanents pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Par ailleurs, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents
contractuels dans plusieurs cas, en particulier, lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
Enfin, un certain nombre d'emplois peuvent être pourvus par la voie du recrutement direct, dans
les conditions de diplômes ou de capacités fixées par décret en Conseil d'État. Ces emplois civils
territoriaux ouverts au recrutement direct sont limitativement énumérés par l'article L. 343-1 du
CGFP. Il s'agit par exemple des emplois de directeur général et de directeur général adjoint des
services dans les départements et les régions.
La loi nº 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique élargit les possibilités
de recruter des agents contractuels afin d'occuper des emplois de direction au sein de
la FPT. Elle abaisse le seuil à partir duquel il sera possible de recruter des contractuels pour les
emplois de direction dans les communes et les EPCI à fiscalité propre : il passe de 80 000 à
40 000 habitants.

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