Chapitre 1 La notion de décentralisation La France est un État unitaire déconcentré et décentralisé. La décentralisation territoriale qui consiste à transférer des compétences de l'État vers les collectivités territoriales se distingue de la déconcentration, laquelle n'est qu'une modalité de la centralisation. 1 La déconcentration La déconcentration consiste à reconnaître un pouvoir de décision à des agents locaux qui sont nommés par le pouvoir central. Elle a pour corollaire le pouvoir hiérarchique. Les agents de l'État ne sont pas indépendants, ils sont subordonnés au pouvoir central (préfets, recteurs). Pour reprendre la fameuse formule d'Odilon Barrot, avec la déconcentration, « c'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche ». Des textes venant renforcer le processus de déconcentration ont été adoptés à la suite de la mise en œuvre de la politique de décentralisation. Par exemple, les deux décrets du 10 mai 1982 relatifs aux pouvoirs des commissaires de la République (qui succèdent aux préfets dans les départements et les régions) ont accompagné l'« Acte I » de la décentralisation dont la loi nº 82-213 du 2 mars 1982 a posé les fondations. La loi 3DS du 21 février 2022 est venue accroître les pouvoirs du préfet qui devient notamment délégué territorial de l'Office de la biodiversité et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). 2 La décentralisation La décentralisation a été analysée comme « une manière d'être de l'État » par le doyen Maurice Hauriou, ce qui signifie selon certains auteurs qu'elle est « voulue et organisée » par l'État. La décentralisation a toujours été préconisée par les auteurs libéraux car elle permet de limiter le pouvoir central. Elle a été clairement renforcée en France depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Elle se distingue clairement de la