Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 5e - 77

CHAPITRE 8 - Les collectivités à statut particulier situées en Outre-mer
75
la responsabilité de son président en votant une motion de défiance. Il exerce globalement les
mêmes compétences qu'un conseil régional et un conseil départemental. Il élit les membres du
Conseil exécutif ;
- le Conseil exécutif qui est composé du président du conseil territorial qui le préside, de 5 viceprésidents
et de deux conseillers. Il arrête les projets de délibération à soumettre au Conseil
territorial et est consulté par le ministre chargé de l'Outre-mer ou par le représentant de l'État
sur certaines questions (préparation des plans opérationnels de secours nécessaires pour faire
face aux risques majeurs, desserte aérienne et maritime...) ;
- le Conseil économique social et culturel qui est un organe consultatif composé de représentants
des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et associations qui concourent
à la vie économique, sociale et culturelle de la COM. Il est notamment consulté par le
Conseil territorial sur la répartition et l'utilisation des crédits de l'État destinés à des investissements
intéressant la collectivité et sur les orientations générales du projet de budget de la COM.
■ Wallis-et-Futuna
Cet archipel de trois îles principales (Wallis, Futuna et Alofi) est situé dans le Pacifique Sud. Avec la
révision constitutionnelle de 2003, l'archipel a obtenu le statut de COM. La collectivité n'est pas
divisée en communes mais en trois circonscriptions administratives. Elle est notamment représentée
au niveau national par un député et un sénateur.
Les institutions territoriales sont :
- le Conseil territorial qui réunit les trois chefs traditionnels des îles Wallis-et-Futuna (qui sont
vice-présidents), l'administrateur supérieur ainsi que trois personnalités désignées par ce dernier
après accord de l'Assemblée territoriale. Il assiste le chef du territoire pour l'administration du
territoire des îles Wallis-et-Futuna ;
- l'Assemblée territoriale qui est composée de 20 membres élus pour cinq ans, délibère sur les
sujets de sa compétence. Elle prend notamment des délibérations dans les matières suivantes :
statut civil coutumier, domaine du territoire, aménagement du régime des biens et droit
foncier, commerce intérieur et artisanat, agriculture, forêt, pêche, tourisme, urbanisme, aide
sociale.
L'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, qui est nommé par décret en Conseil des
ministres, exerce les fonctions de chef du territoire et préside le Conseil territorial.

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 5e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 5e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 5e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 5e - 12
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