Chapitre 2 - Les collectivités territoriales et la Constitution 1 - La révision constitutionnelle du 28mars 2003 2 - Le principe de libre administration ■ Le contenu du principe de libre administration ■ Libre administration et contractualisation financière 3 - Le principe de subsidiarité 4 - Le principe d'expérimentation ■ L'article 72, alinéa 4 de la Constitution ■ L'article 37-1 de la Constitution 5 - Le principe de non-tutelle et la notion de collectivité « chef de file» 6 - Les principes de la démocratie locale ■ Le droit de pétition local ■ Le référendum décisionnel local ■ Le référendum consultatif local ■ Les consultations des électeurs prévues par la loi du 13 août 2004 a) L'initiative de la consultation b) L'organisation de la consultation c) Le financement de la consultation d) Les résultats de la consultation e) Les limites à la mise en œuvre d'une consultation Chapitre 3 - Les grandes étapes de la décentralisation territoriale 1 - Les origines de la décentralisation 2 - Les premières lois de décentralisation 3 - L'acte II de la décentralisation 4 - La décentralisation depuis 2010 23 23 24 24 26 27 27 28 29 30 30 30 31 31 32 32 32 33 33 33 35 35 37 38 39 PLAN DE COURS