Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 5e - 95

CHAPITRE 9 - La coopération intercommunale
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politique locale de l'habitat ; de développement et d'aménagement économique, social et
culturel ; de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie.
* LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX (EPT)
Les compétences de ces EPT sont mentionnées à l'article L. 5219-11 du CGCT. L'EPT, en lieu et
place de ses communes membres, exerce de plein droit les compétences en matière de politique
de la ville ; de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels,
socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial ; d'assainissement et eau ; de gestion
des déchets ménagers et assimilés ; d'action sociale d'intérêt territorial, à l'exception de celle mise
en œuvre dans le cadre de la politique du logement et de l'habitat.
L'EPT élabore de plein droit, en lieu et place des communes membres, un plan local d'urbanisme
intercommunal. Les EPT et la commune de Paris élaborent un plan climat-air-énergie qui doit être
compatible avec le plan climat-air-énergie territorial de la métropole.
L'EPT exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences de la
métropole, soumises à la définition d'un intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles.
2) La métropole d'Aix-Marseille-Provence
Elle regroupe l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence
métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, de la communauté
d'agglomération Salon Étang de Berre Durance, de la communauté d'agglomération du Pays
d'Aubagne et de l'Étoile, du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et de la communauté
d'agglomération du Pays de Martigues.
* LES ORGANES DE LA MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
La métropole est administrée par les organes suivants :
Le conseil de la
métropole
La conférence
métropolitaine des
maires
Le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (AMP), qui est l'organe
délibérant, règle les affaires qui relèvent de sa compétence. Il élit en son sein un
président, organe exécutif, qui prépare et exécute les délibérations de l'organe
délibérant. Le président du conseil de la métropole est assisté de vice-présidents.
La conférence métropolitaine des maires est instituée sur le territoire de la
métropole d'AMP (CGCT, art. L. 5218-9). Elle peut être consultée pour avis lors de
l'élaboration et dela miseen œuvre de politiques de la métropole d'AMP. Son avis
est communiqué au conseil de la métropole d'AMP.
La conférence métropolitaine des maires est convoquée par le président du conseil
de la métropole qui en est le président de droit ou, dans la limite de quatre réunions
par an, à la demande d'un tiers des maires. Lors de sa première réunion, elle désigne
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