Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 5e - 96

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
-----------------------------------------------------------------------------------------un
ou plusieurs vice-présidents dont le nombre ne peut excéder 30% du nombre
total des membres de la conférence métropolitaine (CGCT, art. L. 5218-9).
Le conseil de
développement
Le conseil de développement, qui s'organise librement, réunit les représentants des
milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la métropole d'AMP
(CGCT, art. L. 5218-10). Il est consulté sur les principales orientations de la
métropole, sur les documents de prospective et de planification, sur la conception et
l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du
territoire. Il peut également donner son avis ou être consulté sur toute autre
question concernant la métropole.
* LES COMPÉTENCES DE LA MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
La métropole d'AMP exerce les compétences d'une métropole de droit commun, à l'exception
notamment (CGCT, art. L. 5218-2) :
- de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », restituée
aux communes membres érigées en stations classées de tourisme ou en communes touristiques
ou lorsque la compétence a été conservée par ces communes ;
- de la compétence « création, gestion, extension et translation des cimetières et sites
cinéraires » ;
- de la compétence « service public de défense extérieure contre l'incendie » ;
- de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de
froid urbains ».
La métropole d'AMP est également compétente pour le soutien aux activités commerciales et artisanales
d'intérêt métropolitain (CGCT, art. L. 5218-2).
Elle pourra déléguer, par convention, tout ou partie de la compétence relative à la gestion des eaux
pluviales urbaines à l'une de ses communes membres. La compétence ainsi déléguée sera exercée
au nom et pour le compte de la métropole d'AMP. La métropole pourra également déléguer à ses
communes membres, par convention, la gestion de tout ou partie des équipements et services
nécessaires à l'entretien de la voirie reconnue d'intérêt métropolitain (CGCT, art. L. 5218-2).

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 5e

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