En poche - Institutions de la Ve République - 5e - 17

LES CATÉGORIES DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Les ministres
d'État
Les ministres
de
plein exercice
Les ministres
délégués
Les
secrétaires
d'État
Catégorie la plus élevée au sein du gouvernement. Ce titre
n'est accordé qu'à une très petite catégorie de ministres.
Ce sont les ministres de droit commun. Ils sont titulaires
d'un département ministériel. Ils participent au Conseil
des ministres.
Ce sont des ministres qui ont la particularité d'être rattachés
à un ministre d'État, de plein exercice ou éventuellement
au Premier ministre.
Leur fonction est d'assister un ministre dans un département
particulier, souvent dans des domaines très techniques.
Ils ne peuvent assister au Conseil des ministres
que s'ils y sont conviés dans le cas où un domaine de leur
compétence est évoqué lors du Conseil.
LE CONSEIL DES MINISTRES
La présidence du Conseil des ministres est exercée par le chef de l'État. Le
Conseil des ministres se réunit une fois par semaine à l'Élysée, généralement
le mercredi à 10 heures pour discuter d'un grand nombre de textes : projets de
lois, décrets, ordonnances.
Le Président doit contresigner les textes qui sont discutés en Conseil des ministres.
Le
Conseil des ministres est un lieu de discussions mais également un lieu où
sont entérinées les décisions prises en amont.
Dans le cadre d'une cohabitation, le Conseil des ministres prend une grande
importance. En effet, le président de la République et le gouvernement sont
d'appartenances politiques opposées, des désaccords politiques majeurs
peuvent donc survenir. Les désaccords entre François Mitterrand et Jacques
Chirac en sont l'illustration. Le président de la République avait ainsi refusé des
ordonnances en 1986 lors de Conseils des ministres.
LES ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE
Art. 8 : Le Premier ministre a le pouvoir de proposer au président de la République
la nomination ou la révocation des membres du gouvernement.
Art. 12 : Le Premier ministre est consulté par le président de la République
avant la dissolution de l'Assemblée nationale.
Art. 16 : Le Premier ministre est consulté par le président de la République
avant l'utilisation des pouvoirs exceptionnels.
Art. 21 : Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement
Le Premier ministre est le responsable de la Défense nationale.
Le Premier ministre assure l'exécution des lois.
Le Premier ministre assure le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois
civils et militaires (sous réserve des dispositions de l'article 13).
Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Le Premier ministre peut remplacer le président de la République dans la présidence
des conseils ou de comités en vertu de l'article 15.
Le Premier ministre peut, à titre exceptionnel, remplacer le président de la République
en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
Le gouvernement et le Premier ministre

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