En poche - Institutions de la Ve République - 5e - 9

2
Le président
de La répubLique
LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le président de la République occupe une place centrale dans la Constitution.
Comme le soulignait Michel Debré, il est la « clef de voûte des institutions ».
Le président de la République veille au respect de la Constitution. De ce fait,
il a un rôle essentiel dans le processus de révision de la Constitution (art. 89).
Le président de la République a une fonction d'arbitre, cette fonction lui permet
de trancher ou de faire trancher les conflits institutionnels.
Le président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de
l'intégrité du territoire, du respect des traités et de l'indépendance de l'autorité
judiciaire.
L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :
LE SUFFRAGE UNIVERSEL
La durée du mandat
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a réduit de 7 ans à 5 ans la durée du
mandat du Président. Cette réforme a été appliquée pour la première fois en
2002 avec la réélection de Jacques Chirac.
Avec la réforme constitutionnelle du 23 juin 2008, s'ajoute une nouvelle modification.
Le président de la République, en vertu de l'article 6 de la Constitution,
ne pourra exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les candidatures
Tout citoyen satisfaisant aux conditions d'éligibilité peut se présenter à la présidence
de la République.
Pour ce faire, il est indispensable que le candidat soit de nationalité française,
inscrit sur les listes électorales et âgé d'au moins 18 ans.
Il faut également que le candidat bénéficie du parrainage de 500 élus nationaux
et locaux, issus d'au moins 30 départements ou collectivités d'Outre-mer, sans
que plus d'un dixième de ces élus ne puissent provenir d'un même département
ou collectivités d'Outre-mer.
La loi organique du 5 février 2001 a élargi la liste aux conseillers régionaux
et de Corse, aux conseillers départementaux et de Paris, aux membres des
assemblées territoriales des collectivités d'Outre-mer et aux présidents des établissements
publics de coopération intercommunale.
Une fois ces parrainages réunis, ils sont déposés au Conseil constitutionnel qui
vérifie leur validité. Lorsque le candidat dispose de plus de 500 signatures, le
Conseil constitutionnel tire au sort 500 parrainages.
Pour l'ensemble des candidats, la liste des 500 signatures et les noms de ceuxci
sont publiés au Journal officiel, permettant ainsi à chaque candidat d'exprimer
officiellement son consentement à participer à l'élection présidentielle une fois
ces candidatures validées.
En parallèle, le candidat devra verser à l'État une caution qui lui sera remboursée
à la condition que ce dernier obtienne au moins 5 % des suffrages exprimés.
Enfin, une dernière formalité nécessaire doit être effectuée par les candidats.
Le président de la République

En poche - Institutions de la Ve République - 5e

Table des matières de la publication En poche - Institutions de la Ve République - 5e