En poche - Régimes des libertés et droits fondamentaux - 5e - 35

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Les droits
environnementaux
La Terre brûle. Cette prise de conscience récente à l'échelle de l'histoire
des droits fondamentaux explique l'absence de toute référence à la
protection de l'environnement dans les instruments généraux de protection
des droits de l'Homme adoptés au lendemain de la Seconde Guerre
mondiale. C'est seulement en 1972 lors de la première conférence des
Nations Unies (Déclaration de Stockholm) que le lien est officiellement
établi entre droits de l'Homme et environnement, ce dernier étant désormais
perçu comme indispensable au « bien-être [de l'homme] et à la
pleine jouissance de ses droits fondamentaux, y compris le droit à la vie »
(ce que confirmera la Cour internationale de justice dans un avis du 8 juill.
1996, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires). Les droits
de l'Homme en matière environnementale regroupent des droits individuels
qui permettent de vivre dans un milieu sain, écologiquement équilibré,
approprié au développement de la vie ainsi qu'à la préservation du
paysage et de la nature. C'est grâce à l'activisme juridictionnel d'associations
qu'ils obtiennent ces dernières années une pleine reconnaissance.
LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
C'est vers les instruments de protection des droits de l'Homme les plus
récents qu'il faut se tourner pour voir la question environnementale abordée.
Ainsi, la Convention internationale sur les droits de l'enfant de 1989
impose aux États de protéger la santé des enfants et évoque indirectement
les problématiques environnementales en mentionnant à l'article
24 « l'eau potable » et « les dangers et risques de pollution du milieu
naturel ». Plus clairement, la Charte africaine des droits de l'Homme et
des peuples de 1981 stipule que « tous les peuples ont droit à un environnement
satisfaisant et global » (art. 24) alors la Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne de 2000 aborde timidement ce sujet
en exigeant simplement qu'« un niveau élevé de protection de l'environnement
soit intégré dans les politiques de l'Union » (art. 37). De manière
plus étonnante eu égard à son objet, la Charte sociale européenne révisée
de 1996 reste muette.
Toutefois, en lisant les traités dont ils sont les garants « à la lumière
des conditions de vie actuelle », le Comité européen des droits sociaux
comme la Cour européenne des droits de l'Homme ont pu trouver des fondements
au droit de l'individu à voir son environnement protégé contre
les nuisances sonores, olfactives ou résultant de l'émission de
substances nocives. Ainsi, le CEDS inscrit le droit à un environnement
sain dans le giron du droit à la protection de la santé. Les experts mobilisent
à l'appui de leur interprétation constructive de la Charte divers instruments
du droit international parmi lesquels la jurisprudence, elle aussi
audacieuse, de la Cour européenne (CEDS, 16 oct. 2013, n° 72/2011,
FIDH c/ Grèce). En effet, depuis l'arrêt Lopez Ostra c/ Espagne de 1994,
la CEDH déduit de l'article 8 sur le droit au respect de la vie privée et
du domicile et, parfois, de l'article 2 relatif au droit à la vie l'obligation de
l'État de protéger la santé des individus contre les atteintes qui peuvent
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