En poche - Régimes des libertés et droits fondamentaux - 5e - 44

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Les droits des étrangers
« La migration fait partie intégrante de l'histoire de l'humanité ». Après ce
rappel utile dans un contexte de montée des extrémismes et de constructions
de murs frontières, l'Organisation internationale des migrations évalue
à « 281 millions le nombre de migrants internationaux dans le monde »
dont la majeure partie en raison « de conflits, de violences, de catastrophes
» (OIM, Rapport 2024). L'Europe fait partie des destinations des
migrants mais un nombre important continue de périr en Méditerranée
avant d'atteindre le continent.
Avant de pouvoir exercer ses droits dans l'Hexagone, l'étranger - autrement
dit celui qui n'a pas la nationalité française (CESEDA, art. L. 110-3)
- doit avoir été autorisé à y entrer puis à y résider, ce qui reste une compétence
régalienne de l'État.
LA LIBERTÉ D'ALLER ET VENIR
Les nationaux jouissent pleinement de la liberté d'aller et venir : ils
peuvent entrer, circuler ou quitter le territoire de l'État dont ils ont la nationalité
(DUDH, art. 13, § 2 ; PIDCP, art. 12, § 2 ; CESDH protoc. 4, art. 2).
Cette liberté peut toutefois être limitée pour des raisons de santé publique
(comme en 2020 pendant la crise sanitaire avec la décision de confinement
de l'ensemble de la population), de sécurité publique (comme
en 2024 à l'occasion des Jeux Olympiques à Paris ou, de manière plus
banale, avec des mesures touchant certaines catégories de la population
- arrêtés anti-mendicité ou couvre-feux pour les mineurs -). S'agissant
des étrangers, la liberté d'aller et venir est en revanche beaucoup plus
encadrée, à des degrés divers, selon qu'ils sont ou non ressortissants
européens.
Ressortissants européens
Dès le traité de Rome de 1957, la liberté de circulation en Europe fut
reconnue aux ressortissants communautaires ayant la qualité de travailleur
avant d'être étendue, avec le Traité de Maastricht de 1992, à tout
citoyen de l'Union européenne. Il n'existe donc plus, au sein de l'espace
Schengen, de contrôle aux frontières intérieures. Parallèlement, et de
manière continue, celui des frontières extérieures s'est renforcé conduisant
à parler d'une « Europe forteresse », avec la création, en 2004, de
l'agence européenne Frontex, chargée d'aider les États de l'UE dans leur
gestion des frontières. Pour les étrangers non européens, les questions
de l'entrée, du séjour et de l'éloignement du territoire se posent différemment
selon qu'ils relèvent ou non du statut de réfugié.
Les migrants
Marque de la souveraineté étatique, leur entrée comme leur séjour en
France sont étroitement encadrés (ord. du 2 nov. 1945 modifiée à de très
nombreuses reprises et codifiée en 2005 dans le Code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile, dit CESEDA).
Pour venir en France, le plus souvent, l'étranger doit posséder un visa -
ce qui suppose d'énoncer les motifs de sa venue et de justifier de moyens
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