En poche - Régimes des libertés et droits fondamentaux - 5e - 47

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L'égaLité et
La non-discrimination
L'égalité est au cœur de la construction culturelle, sociale, politique
et juridique française. Elle emprunte autant à la philosophie qu'à
l'éthique ou en droit. Elle est à la fois un droit fondamental et un principe
directeur. Sans se confondre avec la non-discrimination de tradition
anglo-saxonne et influençant fortement le droit international des droits
de l'Homme, l'égalité entretient des liens étroits avec la non-discrimination,
les deux notions relevant d'une même idée et participant d'une
société plus juste et inclusive.
DES NOTIONS ENTREMÊLÉES DANS LES SYSTÈMES
JURIDIQUES
Juridiquement, l'égalité implique que toutes les personnes soient
traitées de la même manière, qu'elles disposent des mêmes droits.
La non-discrimination a pour sa part un champ plus restreint puisqu'elle
interdit seulement que soient mises en place, dans certains domaines,
tels que l'emploi ou l'échange de biens et services, des différences de
traitement entre les personnes en fonction de critères considérés
comme illégitimes : la race, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la santé,
la religion, les opinions politiques... De telles distinctions restent néanmoins
possibles si elles reposent sur une justification objective et raisonnable
(CEDH, 23 juill. 1968, n° 1474/62, Affaire linguistique belge ; C.
pénal, art. 225-3).
Autre différence au plan interne : si certaines discriminations peuvent
entraîner, selon le juge des référés, une atteinte à une liberté fondamentale
au sens de l'article L. 521-2 du CJA, ce n'est pas le cas de la méconnaissance
du principe d'égalité (CE, 26 juin 2003, n° 257938, Conseil
départemental de parents d'élèves de Meurthe-et-Moselle ; CE, 1er
sept.
2017, n° 413607, Commune Dannemarie).
Bien que les grilles d'analyse et les raisonnements soient sensiblement
les mêmes, le droit interne valorise encore le principe d'égalité tandis
que le droit international et le droit européen des droits de l'Homme se
réfèrent davantage au principe de non-discrimination.
L'égalité, principe cardinal en droit français
Imprégnée du contexte révolutionnaire de son adoption et de la philosophie
des Lumières, la DDHC marque le rejet de la société profondément
inégalitaire de l'Ancien Régime et proclame solennellement que
« les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »
(art. 1er
). Les références à l'égalité y sont plurielles : égalité dans l'élaboration
de la loi comme dans son application (art. 6), dans l'accès aux
emplois publics (art. 6), devant les charges publiques (art. 13)... La force
juridique du texte de 1789 ayant longtemps été incertaine, c'est d'abord
sous la forme d'un principe général du droit que le Conseil d'État a consacré
la valeur juridique de l'égalité dans le célèbre arrêt de 1951 Société
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