En poche - Droit public - 9e - 39

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La poLice administratiVe
Elle peut se définir comme « l'ensemble des interventions de l'administration
qui tendent à imposer à la libre action des particuliers la discipline exigée par la
vie en société » (Jean Rivero). La police administrative, qui est une activité de
l'administration publique, va agir pour éviter les troubles à l'ordre public.
LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE
La police administrative doit être distinguée de la police judiciaire. De plus, il
convient d'opérer une distinction entre police administrative générale et police
administrative spéciale.
Police administrative et police judiciaire
La police administrative, qui a un caractère préventif, se distingue de la police
judiciaire, laquelle a un but répressif. La police administrative dépend du pouvoir
exécutif alors que la police judiciaire dépend de l'autorité judiciaire. Le contentieux
de la police administrative relève des juridictions administratives tandis
que celui de la police judiciaire est réglé par le juge judiciaire. Les juridictions
administratives sont compétentes pour procéder à l'annulation d'une décision
de police administrative.
Police administrative générale et police administrative
spéciale
La police administrative générale a pour but la préservation de l'ordre public.
On remarquera que le Conseil constitutionnel a fait de la sauvegarde de l'ordre
public un objectif de valeur constitutionnelle.
La définition de l'ordre public va être dégagée à partir de l'ordre public local.
L'article L. 212-2 du Code général des collectivités territoriales affirme que la
police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques :
- la sécurité publique consiste à prévenir tous les dangers menaçant la
collectivité ou des particuliers ;
- la tranquillité publique concerne toutes les gênes qui excèdent les sujétions
de la vie normale en société (rixes, attroupements, mendicité agressive...)
;
- la salubrité publique vise, quant à elle, à protéger les personnes contre
les atteintes à leur santé et à leur hygiène.
La préservation d'une certaine moralité publique en relation avec des circonstances
locales particulières et le respect de la dignité de la personne humaine
constituent d'autres composantes de l'ordre public que la police administrative
générale cherche à garantir. L'interdiction d'une attraction portant atteinte à
la dignité de la personne humaine peut être décidée par l'autorité de police
« même en l'absence de circonstances locales particulières » (CE, 27 oct. 1995,
Commune de Morsang-sur-Orge, spectacle du « lancer de nains »). Cette jurisprudence
a d'ailleurs été confirmée par le Conseil d'État, qui justifia l'interdiction
d'un spectacle par « les risques sérieux de troubles à l'ordre public » et les
risques d'atteinte à « la dignité de la personne humaine » et à la « cohésion nationale
» (CE, ord., 9 janv. 2014, concernant le spectacle Le Mur de Dieudonné).
La police administrative
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