Chapitre 9 * Les élections locales IV. Les modes de scrutin Dans les élections locales, on distingue traditionnellement trois types de modes de scrutin : majoritaire, proportionnel et proportionnel avec une prime majoritaire (système mixte). A. Le scrutin majoritaire Le principe du scrutin majoritaire est simple : le ou les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages exprimés sont élus. Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription, les électeurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire de la collectivité est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir. Le scrutin est plurinominal lorsqu'il y a plusieurs sièges à pourvoir dans la circonscription (exemple : le nouveau mode de scrutin pour les élections départementales). Dans le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire pour être élu au premier tour. Dans le cas inverse, un second tour est organisé à l'issue duquel le (ou les candidats) arrivé en tête (majorité relative) est élu quel que soit le pourcentage des suffrages obtenus. Le maintien des candidats au second tour peut être soumis à certaines conditions : par exemple avoir obtenu au premier tour un certain pourcentage de voix des inscrits ou des suffrages exprimés. B. Le scrutin proportionnel Les sièges à pourvoir dans une circonscription sont répartis entre les différentes listes proportionnellement au nombre de suffrages qu'elles ont recueillis. Pour pouvoir participer à la répartition des sièges, les listes doivent généralement atteindre un certain pourcentage des suffrages exprimés. Le calcul s'effectue ensuite en deux temps : - la première attribution est faite à partir d'un quotient électoral qui peut être déterminé à l'avance ou être calculé en divisant le total des suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir. Le quotient ainsi obtenu est égal au nombre de voix nécessaire pour avoir un siège. Chaque liste obtient autant de sièges qu'elle a atteint de fois le quotient électoral. Mais cette première répartition laisse des restes, c'està-dire des sièges non pourvus ; - la répartition des restes peut se faire soit au plus fort reste, soit à la plus forte moyenne. 117