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Chapitre 9 * Les élections locales
Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un
nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont
répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.
Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10 % des
suffrages exprimés.
3. Les régimes particuliers de Paris, Marseille et Lyon
Les règles sont les mêmes que pour les communes de 1 000 habitants et plus,
mais l'élection se fait par secteurs correspondant à des arrondissements ou regroupements
d'arrondissements (exemple : 1er
aux 1er, 2nd
secteur de Paris correspondant
, 3e
et 4e
arrondissements).
Les sièges de membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal de Marseille
ou de Lyon sont donc attribués au regard des résultats obtenus par secteurs
et selon les mêmes règles que pour les communes de 1 000 habitants et plus.
Des conseillers d'arrondissement sont, en outre, élus en même temps que les
membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Marseille et de
Lyon. Les sièges sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes.
4. L'élection du maire et des adjoints
L'élection du maire par le conseil municipal a lieu au plus tôt le vendredi et au
plus tard le dimanche qui suit l'élection du conseil au complet.
Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre
des adjoints (au maximum 30 % de l'effectif légal du conseil municipal) puis
procède à leur élection.
B. Les élections départementales
Le mode de scrutin des élections départementales (anciennement dénommées
élections cantonales) a été totalement refondé dans le cadre de la loi n° 2013403
du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
L'élection se déroule dans le cadre du canton qui a été créé par la loi du 22 décembre
1789. Il constitue une circonscription électorale dans laquelle sont élus
depuis 2014 deux conseillers départementaux à parité homme femme. Avec la
loi du 17 mai 2013, le nombre de cantons a été divisé par deux. Afin de permettre
l'existence d'une majorité au sein du conseil départemental, le nombre
de cantons est forcément impair.
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